Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 janvier 1984 par laquelle le préfet, commissaire de la République du département de la Haute Garonne a rejeté sa demande de carte

PRIVEES D'AQUITAINE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE DU 21 FEVRIER 1975, EN TANT QUE POUR LA MEDECINE, LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE, IL FIXE DANS LE CADRE DE LA CARTE

à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Hyères à sa demande de copie du document portant la signature du demandeur (émargement) établi lors de la remise de sa carte

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation du dossier administratif de demande de carte

2005 de la commission du premier degré refusant de lui accorder, au titre de l'année 2005, la carte d'identité de journaliste professionnel ; 2°) d'enjoindre à la commission de la carte d'identité des

Alain D..., demeurant ..., 5 / de la société en nom collectif (SNC) Cap 18, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant, M.

[U] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-11.348 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cap

[A] [T] a adressé à la Maison départementale de l'autonomie de [Localité 5] une demande tendant à l'obtention de la carte mobilité inclusion mention invalidité.

préambule de la convention excluant du mandat général de l'ANGOA les oeuvres diffusées par satellite et ne peut s'appliquer en conséquence aux retransmissions litigieuses dès lors que les chaînes ont été captées

préambule de la convention excluant du mandat général de l'ANGOA les oeuvres diffusées par satellite et ne peut s'appliquer en conséquence aux retransmissions litigieuses dès lors que les chaînes ont été captées

préambule de la convention excluant du mandat général de l'ANGOA les oeuvres diffusées par satellite et ne peut s'appliquer en conséquence aux retransmissions litigieuses dès lors que les chaînes ont été captées

lequel des joueurs de tous âges et conditions physiques doivent affronter, sans accomplir de réels efforts musculaires, d'autres joueurs au moyen d'armes fictives émettant des rayonnements pouvant être captés

pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et détention d'images à caractère pornographique de mineur, a condamné le premier à douze ans de réclusion criminelle et l'a acquitté des chefs de captation

effet légal aux actes et conventions tels qu'ils lui ont été soumis ; qu'après avoir relevé que l'administration soutenait que la prise de contrôle de la société Maugis avait eu pour objectif d'en capter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur présentation d'une carte d'identité

. ; Attendu que pour confirmer cette décision, l'ordonnance énonce que si une carte d'identité n'est pas un passeport, ce document doit être regardé comme étant suffisant au regard de l'article 35 bis

contre l'ordonnance n° 5779 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour falsification de cartes

Par décision du même jour, le président du conseil départemental lui a accordé la carte mobilité inclusion (CMI) mention stationnement et priorité.