700 du Code de Procédure Civile, outre aux entiers dépens dont distraction au profit de la SARL AVOLAC, représentée par Maître Hélène ROTHERA, Avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du

[E] [F] à régler au GAEC de centenier la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

290 quater, 1788 bis et 1791 du Code général des impôts, 50 sexiès b, 50 sexiès g et 50 sexiès h de l'annexe IV au même Code, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale

197, 198, 593, 695-27 et 695-29 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 6.

696 et 700 du code de procédure civile : 8.

Y... qui avait été induit en erreur tant sur la nature que sur le délai d'exercice de la voie de recours ouverte contre le jugement ; que les articles 114, 680 et 693 du nouveau Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens de l'instance et de ses suites (article 696 du Code de Procédure Civile).

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

654, 655, 656, 663 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que pour écarter la nullité de l'arrêt, la signification de l'ordonnance de référé relève qu'elle avait été signifiée au

l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

700 du code de procédure civile, - condamne l'AHSM aux entiers dépens, - dit que conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me [A] [S] pourra recouvrer directement les

696 du code de procédure civile ; - condamné la SARL Sud Acce's mode à payer à la SCI Saint Michel Luxembourg une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] à payer à la SMABTP une indemnité de 5.000,00 € Vu l'article 696 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] aux entiers

696-19 du code de procédure pénale et 5, § 1, f), et 4, de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 7.

805 du code de procédure civile).

Par conclusions n°2, la SA ELECTRICITE DE FRANCE demande au juge des référés de : Vu les articles 462, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Décision

450 du code de procédure civile.