Capsud, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés par Me Olivier Dessandre Navarre selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

SE SOIGNER à payer à la SAS LOCAM la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons la S.A.S.

acquiescement au jugement et extinction de l'instance ; Qu'en application des dispositions des articles 399 et 405 du code de procédure civile, les appelants seront condamnés aux dépens.

acquiescement au jugement et extinction de l'instance ; Qu'en application des dispositions des articles 399 et 405 du code de procédure civile, les appelants seront condamnés aux dépens.

699 du code de procédure civile.

[W] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Benjamin Naudin, avocat, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Karageorgiou, qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

du code civil (ancien article 1134), Vu les dispositions des articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil (ancien article 1315 du code civil), A titre principal, juger que la

L.312-1 et suivants du code de la consommation, - vu les articles 1103 et 1104 du code civil, - vu les articles 1366 et 1367 du code civil, - vu l'article 1353 du code civil, - vu l'article 9 du code

10, 10-1, 14, 15, 18 et 19, Vu les articles 34, 54 et 55 du décret n° 67-223 du 17 mai 1967, Vu l’article 815-13 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir

1245 et suivants du code civil et, subsidiairement de l'article 1231-1 du code civil, de l'article L. 121-12 du code des assurances : - Condamner la société ENEDIS à régler : - à la société ALLIANZ IARD

[S] et la MAF aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jougla, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

, avec recouvrement direct, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Teytaud, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[H] [X] aux dépens de l'instance qui seront recouvrés par Me Gaël Balavoine, avocat au barreau de Caen, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.

Condamner la SCI SAINT-PAUL à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la SCI SAINT-PAUL en tous les dépens, conformément à l'article 699 du code