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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063815
15 octobre 2025
15 octobre 2025
450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
695e1f6c75782d5f060e87af
6 janvier 2026
6 janvier 2026
399 du Code de la Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbaaaebb88318fda792
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbaaaebb88318fda794
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbaaaebb88318fda796
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbaaaebb88318fda798
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda79a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda79c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda79e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7a0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7a6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7a8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7aa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7ac
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7ae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7b0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7b2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7b4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbcaaebb88318fda7b6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbcaaebb88318fda7b8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
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