; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 1 , et 222-30, 2 , du Code pénal, 485, 512, 591 et 593

312-14 et L. 341-2 du code de la consommation, Vu les articles 1130 à 1132, 1231-1 et 1178 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile,   - Infirmer le jugement déféré

la jeune fille, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 222-33 du Code pénal" ; Les moyens étant réunis ; Vu

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience du 29 janvier 2026, Monsieur [B] [N] Nous demande de : Vu les articles L.223-27 et R.223-20 du code de commerce du code

, des articles 1190 et 1353 du code civil, et de l'article 9 du code de procédure civile : A titre liminaire, - de révoquer l'ordonnance de clôture prononcée le 8 Janvier 2026 - de prendre acte

1492 du nouveau Code de procédure civile, et ne réalisait pas un transfert de fonds vers la Grande-Bretagne, aucun paiement dans ce pays n'étant intervenu; qu'il est encore soutenu que les règles impératives

1492 du nouveau Code de procédure civile, et ne réalisait pas un transfert de fonds vers la Grande-Bretagne, aucun paiement dans ce pays n'étant intervenu; qu'il est encore soutenu que les règles impératives

En ses dernières conclusions du 12 février 2026, il demande à la cour de :   Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, Vu les articles 122 et suivants

juin 1984, la cour d'appel a violé l'article 2270 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, que le "protocole transactionnel" intervenu entre les parties le 22 juin 1984 mettait

450 du code de procédure civile

319 et 320 de l'ancien Code pénal, 221-6 et 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

essentiel du mémoire de la partie civile doit être annulé en application de l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; que, dans leur mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

1792 et 2270, ou, à tout le moins, l'article 1147 du Code civil ; 2 ) qu'ayant relevé que M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens.