R. 442-1 du code de l'urbanisme est méconnu ; - l'article C.2.1 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de Nantes Métropole est méconnu ; - l'article C.2.4 des dispositions

, 2.2, 2.3, 2.5, 2.6 et 2.7, figurant au bordereau du 12 mai 1989, produites dans l'instance n° 12 246, et l'avis de dégrèvement produit par l'administration dans l'instance n° 11 415, d'autre part, condamne

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2.6o, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 186

Aux termes de l'article TE 2.2 de l'arrêté municipal du 11 juin 2021 : " Un espace destiné à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite d'une largeur de 1,60 mètre au minimum doit être

R. 111-2 du code de l’urbanisme et l’article L. 111-11 du même code, ainsi que la directive 91/271/CEE et l’arrêt CJUE C-268/23 du 4 octobre 2024 ; Il méconnait également l’article 1AU 2.2 du règlement

R. 111-2 du code de l’urbanisme et l’article L. 111-11 du même code, ainsi que la directive 91/271/CEE et l’arrêt CJUE C-268/23 du 4 octobre 2024 ; Il méconnait également l’article 1AU 2.2 du règlement

R. 111-2 du code de l’urbanisme et l’article L. 111-11 du même code, ainsi que la directive 91/271/CEE et l’arrêt CJUE C-268/23 du 4 octobre 2024 ; Il méconnait également l’article 1AU 2.2 du règlement

lui étaient soumis. 8.En second lieu, en estimant, au vu des pièces qui lui étaient soumises, que le syndicat mixte départemental des eaux et de l'assainissement de l'Ariège exerçait, en vertu des articles

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2.2°, du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2.2° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 426-4 du Code des douanes, 2, 3

(arrêt attaqué p. 5 § 1 et 5 in fine), la cour d'appel a violé les articles l'article L.8252-1 et L.8252-2.2 du code du travail, dans leur rédaction applicable à l'espèce ; 3°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE

Par suite, les requérants sont fondés à soutenir que le projet méconnaît les dispositions des articles DG2 2.2 et DG 4.3 du règlement du PLU, quand bien même il ne serait pas totalement visible depuis

II.2.1 du CCAP et devait entraîner la fixation d’un nouveau forfait de rémunération en application de l’article II.2.2. du CCAP renuméroté II.1.2. ; - à supposer que ces travaux modificatifs doivent

légalement se fonder sur l'article I.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz ; - leur projet ne méconnaît pas l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme.

.), « Nucléaire » (E-2.3.), « Utilités (air comprimé, eau, vapeur) » (E-2.5.), « Centrales électriques (énergie thermique et usines d'incinération) » (E-2.6.), « Energie éolienne » (E-2.7.), « Energie

Elle n'a pas vocation à accueillir de nouvelles habitations ou activités. () / II.2.1 Interdictions / Sont interdits tous aménagements ou travaux, à l'exception de ceux mentionnés à l'article II.2.2. /

et UAB 2.3.3 du même règlement ; il méconnaît les dispositions de l’article UAB 2.1.3 du même règlement ; il méconnaît les dispositions de l’article UAB 2.2 du même règlement ; il méconnaît les dispositions

II-1.1 et II-1.5 de la zone U du règlement du PLU dès qu'il n'est pas adapté au terrain ; le mur en pierres projeté vu en façade sud méconnaît les articles I-2.2 et II-1.6 de la zone U du règlement du

) , 1.8, 1.9, 1.10 ,1.12, 1.14 , 1.16, 1.17, 2.2 , 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9, 2.13, 2.14, 2.15, 2.16, 2.10, 2.11 et 2.12 ; 3°/du coût des sondages pour vérification de la structure et de 1'implantation

pour agir ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice d'incompétence ; - il a été obtenu par fraude ; - il a été pris au regard d'un dossier incomplet ; - il méconnaît les dispositions de l 'article