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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
PARIS, du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Alessandra Y
613725abcd5801467741fa6d
11 décembre 1996
(dont Antonio Y... demande la confrontation) "n'ont pas été les témoins directs des faits", qu'Alessandra, la soeur de Giuseppe, a maintenu l'agression sexuelle dont elle avait eu à souffrir et "que les
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civ3
6137233fcd580146774074ff
6 janvier 1999
dont l'objet est de réaliser ou de modifier les constructions élevées sur le sol, à l'intérieur desquelles l'homme est appelé à se mouvoir et qui offre une protection au moins partielle contre les agressions
soc
6137247fcd58014677415fc7
14 décembre 2005
certificat médical établi le 15 janvier 1998 que Mme X... était en arrêt de travail pour cause d'accident du travail, comme coché par le praticien, fondé sur un "état dépressif sévère en rapport avec deux agressions
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01223
13 septembre 2022
que, dès lors, la chambre de l'instruction a violé les articles 222-23 et 121-5 du code pénal alors même qu'il s'agit ici d'un commencement d'exécution qui ne pouvait à minima qu'être requalifié en agression
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01097
9 juillet 2025
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 6 novembre 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Wallis-et-Futuna, sous les accusations de viol et agression
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06893
21 janvier 2014
ou l'origine du décès, en l'état du dossier, aucun élément contraire n'étant rapporté, il devra être admis que cette agression a eu lieu entre 8 heures 20, heure de sortie de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02566
7 novembre 2017
l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises sous l'accusation de viols aggravés, en récidive, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a714fcdc6046d47743bf9
29 mai 2026
Il a été victime d'un second accident du travail le 13 juin suivant, décrit ainsi : « malaise et crise d'angoisse suite à agression au travail ».
6079b1829ba5988459c52628
14 mai 1997
X..., engagé par la société HLM Provence logis le 30 août 1989 en qualité de surveillant d'immeuble, a été licencié pour faute lourde le 15 octobre 1992 constituée par le comportement agressif de l'intéressé
5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466065
29 avril 2025
[X] qu'elle qualifie d'agressif à l'égard des employés du cabinet qui attendaient à l'extérieur, ainsi qu'envers de jeunes patients.
Chambre sociale
6a225c24cdc6046d47381ae8
4 juin 2026
Il mentionne également le comportement agressif de M. [B] au quotidien. - M. [K] [G], qui a été le dernier binôme de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00656
9 mai 2018
de ses agressions car ni les certificats médicaux des 19 et 22 octobre 2012 attestant des blessures présentées par M.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7229
30 octobre 2012
Elle a joint à sa plainte deux copies des certificats médicolégaux attestant qu’elle avait été victime d’agressions.
Chambre 4-6
65b4aaf77ef77d000880b322
26 janvier 2024
De plus, cette agression verbale porte atteinte à la dignité de la personne.
61372573cd5801467741dd26
14 décembre 1994
. ; qu'en effet, le prévenu s'est montré, pour le moins, aussi agressif que sa victime dans les échanges de propos ou de crachats ; qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à partage de responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01396
8 décembre 2021
Il ressort du compte-rendu de l'enquête qu'à cette occasion plusieurs griefs reprochés au salarié [agression verbale de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00673
2 mai 2018
B... avait pris place sur le siège avant, jusqu'au moment de l'agression ; qu'il n'apporte aucune explication sur les raisons qui auraient conduit M.
4eme Chambre Section 2
62c91af7f3eafe9fcf076046
8 juillet 2022
[J] a effectivement fait l'objet de nombreuses menaces et agressions physiques du même genre » ; Mme [A], salariée du magasin Séphora, témoigne de l'agression du 14 mars 2017 dont a été victime le salarié
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00935
28 avril 2011
salarié qui, à l'occasion de son travail, a giflé un client de l'établissement au sein duquel il travaillait et s'est adressé à son employeur dans des termes particulièrement grossiers, s'est révélé agressif
15e chambre
6364bc45e405357f749ead32
3 novembre 2022
alors d'être devenue "la tête de turc", elle procède par simple affirmation et se réfère aux reproches exprimés par ce dernier, dans le cadre de sa relation hiérarchique, au regard du comportement agressif