du code de la construction et de l'habitation, de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

du code de la construction et de l'habitation, de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

du code de la construction et de l'habitation, de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

du code de la construction et de l'habitation, de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

du code de la construction et de l'habitation, de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

du code de la construction et de l'habitation, de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

du code de la construction et de l'habitation, de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1983 et 19 septembre 1983, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

25 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 16 mai 1984 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation

la Gironde en date du 8 août 2024 le reconnaissant prioritaire et devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce jointe enregistrées les 5 et 8 août 2022, le syndicat à vocation multiple Saudrune-Ariège-Garonne, représenté par Me Seban, demande au juge des

Gironde en date du 12 septembre 2024 le reconnaissant prioritaire et devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui faire une proposition d'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

, d’autre part, la vocation affectée à la plage s’étend au plan d’eau, au droit de la plage, situé dans la limite des 300 mètres du rivage.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1983 et 9 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 novembre 1986 rejetant sa requête tendant à l'annulation de la délibération du 28 juin 1985 par laquelle le Syndicat intercommunal à vocation

décision de la commission de médiation de la Gironde en date du 6 juin 2024 la reconnaissant prioritaire et devant être accueillie dans une structure d'hébergement ou dans une résidence hôtelière à vocation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, le syndicat intercommunal à vocations multiples , représenté par la SELARL Valadou-Josselin et associés, demande au juge des