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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260bcd58014677422830
9 février 2000
9 février 2000
Jean-Marie, en son nom personnel et en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, Z... Baptiste, Z... Marion, Z... Pauline et Z...
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2025, Madame [X] [O] [J] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee17b
23 mars 1988
23 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Renée-Marie D... épouse I..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., bâtiment D,
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcd71
7 mars 1995
7 mars 1995
D..., Mmes B..., Z..., Marc, M. Aubert, conseillers, M. A..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22d4
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Marc A..., demeurant à Paris (6ème), ..., 2°) de la société Patrice Breal, société anonyme, dont le siège social est à Paris (10ème), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490602.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 29 mars 2024, la commune de Nérigean demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c28
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Par acte du 24 novembre 2010, la SCI Marco Olonzac consent au renouvellement pour un loyer annuel de 50 000 € hors-taxes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b821
16 janvier 2008
16 janvier 2008
VOISIN- MONCHO, avocats au barreau de GRASSE Monsieur Antoine X... né le 17 Août 1952 à SAIDA (TUNISIE), demeurant Chez Madame Muriel A...-...
Source officielle1ère Chambre
60372c83504a040780c6602a
26 mai 2015
26 mai 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Marc
Source officielle4ème chambre
DTA_2505257_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
forain, aux jours et heures du marché, soit les samedis de 8 heures à 13 heures, pour une durée d’un an renouvelable.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301371
18 novembre 2014
18 novembre 2014
X..., dont l'ambiguïté nécessitait interprétation, que l'existence d'un trouble dépassant les inconvénients normaux de voisinage n'était pas démontrée, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2005003_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A la suite de l'effondrement partiel, le 1er mars 2020, de l'immeuble voisin situé au 1 avenue du Général Leclerc, qui faisait l'objet d'une opération de désamiantage et de démolition lancée par la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891aa
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Monsieur et Madame X... sont propriétaires d'une maison d'habitation située ..., voisine de la SARL Transroussel, société de transport, dont les camions, pour rejoindre la voie publique, empruntent une
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042420898
12 octobre 2020
12 octobre 2020
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et récapitulatif et trois autres mémoires, enregistrés le 29 juin 2018, le 19 novembre 2018, le 27 novembre 2018, le 1er mars 2019
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300363
25 mars 2015
25 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 675 du code civil ; Attendu que l'un des voisins ne peut, sans le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301293
19 novembre 2015
19 novembre 2015
X..., se plaignant de dégradations occasionnées à la conduite enterrée d'évacuation des eaux usées desservant son immeuble après avoir traversé la parcelle voisine, propriété de la SCI Maggiora, a assigné
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300757
15 juin 2011
15 juin 2011
Vu l'article 700 du code de procédure civile rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300132
20 janvier 2009
20 janvier 2009
propriété Y... dont certaines risquaient d'être définitives, ils avaient invoqué un empiétement minime et brandi la menace d'une demande de démolition uniquement dans le but d'obtenir l'accord de leurs voisins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300273
23 mars 2022
23 mars 2022
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° K 20-23.342
Source officielle1ère Chambre
6308621f5d4f3fc56380b046
25 août 2022
25 août 2022
Toutefois, nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ou encore excédant les inconvénients normaux du voisinage.
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