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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2508056_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le 17 août 2025, il a été interpellé à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré boulevard de Turin face à la gare Lille Europe à 16h10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603374_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle a été interpellée, le jour même, à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré boulevard de Turin à Lille, au sein d’un bus en provenance de Dortmund, à 14h55.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301439_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305489_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
contrôle d'identité à la gare routière de Lille Europe dans un bus Flixbus à destination de Paris, à 11h10, il l'a de nouveau été, le 17 juin 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré boulevard de Turin
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205513_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B, de nationalité albanaise, a été interpellé à la frontière franco-italienne le 17 juillet 2022 à bord d'un autobus en provenance de France et à destination de Turin, la police italienne s'étant opposé
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163a06eef0577e3c1fcfd96
2 septembre 2010
2 septembre 2010
PAR SA STE DE GESTION TURENNE CAPITAL PART.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd36
18 décembre 2007
18 décembre 2007
- signé par Monsieur Claude GRELLIER, président et par Mme Emmanuelle TURGNE, greffier. ********* A l'occasion d'un litige familial relatif à l'exploitation d'un domaine vinicole et portant
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d172
24 juillet 1991
24 juillet 1991
Turenne, E... Thierry, Y... Christian, Z... Erik, G... Patrick, I... Christian, L... Guy, d M... Félix, N... Martin, B... Joseph, J...
Source officiellecomm
61372276cd580146773fd470
28 mars 1995
28 mars 1995
(Moselle), 3 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est 33, place Turenne à Thionville (Moselle), 4 / du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont le siège est 33, place du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403317_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il a été interpellé, le 29 mars 2024, à l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé boulevard de Turin en face de la gare Lille Europe à 18h20.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0422REP003146196
22 avril 1999
22 avril 1999
Par arrêt du 29 mai 1998, déposé au greffe le 5 juin suivant et devenu définitif en principe le 13 juillet 1998, la cour d'appel de Turin acquitta le requérant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631527e03efc4516bd2e6c
31 mai 2011
31 mai 2011
avoués à la Cour assisté de Me Michel LAVAL, avocat au barreau de PARIS, toque P108 SOCIÉTÉ JET INNOVATION I, fonds commun de placement dans l'innovation, représentée par sa société de gestion TURENNE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1213JUD005576200
13 décembre 2005
13 décembre 2005
He had had to turn back and make a detour of 300 kilometres to reach Nalchik through a different checkpoint.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145706
26 juin 2014
26 juin 2014
.’ -’For her [SP] the lack of effect of treatment by Vinorelbine turns out to have had fatal consequences.’ - ‘The family K ask themselves why S goes his own way.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0728JUD001616290
28 juillet 2009
28 juillet 2009
The Commission concluded as follows: “This in turn will satisfy the claims of the applicant before the European Court of Human Rights in [their] entirety.
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b82
15 octobre 2024
15 octobre 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER), avocat postulant assistée de Me Iris RICHAUD de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Dorothée TURNES
Source officielleChambre 1-7
5fd9a34df40c349692649963
19 décembre 2019
19 décembre 2019
DBVB-V-B7C-BCMRG SAS MIDI MEUBLES C/ [C] [P] SARL ESPACE COIFFURE SELURL CHRISTINE RIOUX Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me James TURNER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0215DEC001322987
15 février 1990
15 février 1990
On a complaint from a neighbour, two policemen went to the house and asked the applicant to turn the engine off.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2622866-2858547
3 février 2009
3 février 2009
Royaume-Uni (n o 28045/02) Turner c. Royaume-Uni (n o 42709/02) Twomey c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0712JUD005940300
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Thereafter, the National Police Board had to turn over the case, including the information found, to the Records Board (Registernämnden).
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