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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89355
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Assurances du crédit mutuel ainsi que pour Mme X... le 10 mai 2007, Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 11 juin 2007, Le 25 juillet 2000 vers 15h50, un enfant de 22 mois, Bradley A... a traversé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00772
23 septembre 2014
23 septembre 2014
s'est produit en mer du fait des clandestins montés à bord de l'Aknoul », sans déterminer à quel moment les clandestins avaient embarqué, si la présence des clandestins n'était pas préexistante à la traversée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300919
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Ce qui est conforté par les constatations de l'expert : Cf. rapport d'expertise, page 5 : "Nous avons constaté que ce chemin était traversé par deux canaux souterrains, dont les sorties sont situées sur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201140
10 juin 2010
10 juin 2010
location à la société Bati Orient Import ; que l'évacuation des eaux usées des locaux occupés par cette dernière se fait vers l'égout public au moyen d'une canalisation de branchement enterrée qui traverse
Source officielle3ème chambre
DTA_2020134_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
des lieux présente un facteur de risque supplémentaire avec la présence d'une voie cyclable parallèle à la route départementale, dont elle est séparée par un accotement, permettant aux cyclistes de traverser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006015_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
n° PC 013 088 19 00031 portant sur la construction d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section C n° 348 correspondant au lot n° 10 du lotissement Le Grand Vallon situé Traverse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008392_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme B D est propriétaire à Marseille, depuis le mois d'avril 2016, au 5 traverse Charles Susini, d'une maison à usage d'habitation raccordée sur le réseau d'assainissement situé sous la traverse Susini
Source officielle1ère chambre
DTA_2001102_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Afin de prévenir l'endommagement de la digue, la commune a fait procéder, au cours de l'année 2012, à l'installation de clôtures dont une partie traverse en longueur la parcelle de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400510_20260219
19 février 2026
19 février 2026
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales lorsque l’administration n’établit pas que l’intéressé n’aura pas vocation, par l’exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401070_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
intérêt pour agir, l’association requérante, qui ne détient pas un agrément au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, se borne à faire valoir que le tracé de la servitude litigieuse traverse
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401538_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500897_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales lorsque l’administration n’établit pas que l’intéressé n’aura pas vocation, par l’exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300733_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D'autre part, il précise qu'emprunter les boulevards assurant la desserte de la traversée autoroutière de Reims, risque, en cas de débordement, de faciliter l'accès à cette voie, ce qui représente un risque
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
21 février 2023
travaux, ainsi que suite à l'intervention de la société Lanfry en charge du lot maçonnerie qui est intervenue sur les parements intérieurs de l'église qui a occasionné des coulures de plâtres ayant traversé
Source officiellePAC - Contentieux
68ff2ec17e08341cb497881b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[B] [E] est en invalidité depuis 2015, « dans un contexte lombo-sciatique chronique avec discopathies », « Il a traversé une phase de syndrome dépressif profond en 2018 et début 2019 ». « Il est de plus
Source officielleRéférés civils
6a15ef4ccdc6046d47062331
19 mai 2026
19 mai 2026
été transporté à l’hôpital où il avait été diagnostiqué de nombreuses lésions et notamment plusieurs fractures (branches ilio-pubiennes et ischio-pubiennes, autres fractures du bassin, processus transverse
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410983_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort du plan de masse et des autres plans du dossier qu’un seul accès pour les véhicules est prévu, donnant sur la traverse Pourrière.
Source officielle1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb7325
4 avril 2024
4 avril 2024
IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Vincent TREQUATTRINI de la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Après avoir sollicité les observations
Source officielleChambre 1 Ventes
68e7a4d9033cf481c39a288b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 11] non représentée CREANCIERS INSCRITS CREDIT LYONNAIS, sis [Adresse 4] - [Localité 8] représenté par Maître Vincent TREQUATTRINI - SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61637740f6919f4eda2c38f0
10 février 2011
10 février 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : J103 INTIMES Société BS VISION SA [Adresse 11] [Localité 4] représentée par SCP Joseph AGUERA & Associés, avocat au barreau de LYON Société TRAVECO
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