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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

67ee19766cff766e94e38a94

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Société Coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE RCS DE [Localité 12] 560 801 300 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Lynda TABART

Source officielle

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CA

Chambre sociale

653a06fdd0451e8318d0ec13

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

tort qu'il soutient qu'il ne disposait pas des moyens nécessaires à l'exécution de ses fonctions, alors qu'il ne conteste pas que la SARL Laon Contrôle Technique mettait à sa disposition téléphone, tablette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502108_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B fait valoir que l'université a déjà su recommencer deux épreuves disciplinaires en mai 2025 en raison de dysfonctionnements de tablettes mises à disposition des étudiants au cours de ces épreuves, cette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306506_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Maison pour Tous panier la Joliette pour le premier semestre 2012, une attestation du consulat d'Algérie de délivrance d'un passeport valable du 24 juin 2009 au 23 juin 2014, une facture pour une tablette

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305028_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par ailleurs, les pièces produites, et en particulier les certificats de scolarité 2023-2024 des trois enfants et la convention de mise à disposition individuelle de tablettes et ordinateurs pour la réussite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02588

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

divers choc ; que de nouveaux travaux ont été entrepris suivant factures du 9 décembre 2013 du même garage pour un nettoyage complet du véhicule, une réparation sur une roue, le remplacement de la tablette

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b11acdc6046d474a3cc6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous. c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures : Remplacement des tablettes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6014f0b8ec69850f726b7249

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

. ***** Exploitant des points de vente de téléphones et de tablettes électroniques sous l'enseigne Orange, la société Oikko s'est fournie en accessoires de ces matériels à compter de 2013 auprès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd3e892ccfdda7126a2bab

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Nous avions déjà été alertés en mars 2013, une créatrice junior en état de panique et de stress extrêmes a dénoncé auprès de la direction le vol du stylet de sa tablette de dessin qui était finalement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd757ccdc6046d4703258d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [U], gérant de notre client (société générale de [5]) en train de lui dérober 12 crèmes de marque Mixa, 27 tablettes de chocolat noir, 3 paquets d'épingles à linge, et 6 eaux de toilettes de la marque

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00242_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

soutiennent que les conditions matérielles de leur entretien dans une salle de l'aéroport ne respectaient pas les " exigences minimales de l'entretien d'un demandeur " d'asile, dès lors que seule une tablette

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214315_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

était en réalité une application en ligne développée par une société tierce dès 2014, qui permettait à des intervenants et à leur public d'interagir en temps réel via leur téléphone mobile ou leur tablette

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2203959_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il ressort de l'instruction que les infractions susmentionnées ont été constatées sur un outil dédié de type PDA ou tablette et que le requérant a procédé au paiement différé des amendes forfaitaires correspondantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fb

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

RIGAULT, avoués assistés de Me ALARY, avocat de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER KERAVAL GAYOT TABART, avocats INTIMES Mademoiselle Lauren Alice Colette A...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301243

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

a mis en lumière une défectuosité au niveau de l'étanchéité de la tablette extérieure et que ce défaut d'étanchéité compromet par les infiltrations la structure de l'immeuble elle même et rend la toiture

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2200744_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il ressort de l'instruction que l'infraction susmentionnée a été constatée sur un outil dédié de type PDA ou tablette et que le requérant a procédé au paiement différé de l'amende forfaitaire correspondant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200509_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

courriel du même jour, la commune a, d'une part, informé les conseillers municipaux que la convocation et le dossier de la séance de conseil municipal du 16 décembre 2021 leur ont été adressés sur leur tablette

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106576_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il justifie enfin de l'achat de sa tablette équipée d'un étui pour un montant de 538,99 euros (facture Boulanger en date du 25 avril 2015), de celui de son mobile pour un montant de 347 euros (facture

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2102042_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

bordereau de situation du 7 avril 2021 de la trésorerie de Paris produite par le ministre en défense que l'amende forfaitaire majorée afférente à cette infraction constatée sur un outil dédié type PDA ou tablette

Source officielle
TA

Présidente Boukhéloua

DTA_2308651_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable

Source officielle