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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f781d4cdc6046d47760c4d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f78b29cdc6046d477a38a5
7 avril 2026
7 avril 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f78b4fcdc6046d477a3b13
7 avril 2026
7 avril 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f31dadcdc6046d471134d2
28 avril 2026
28 avril 2026
de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f31dc8cdc6046d471136f2
28 avril 2026
28 avril 2026
de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f46d30cdc6046d47318107
30 avril 2026
30 avril 2026
entendue à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleChambre 02
68e557c50e2901d10fa353c2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mutuelle SMABTP [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Greffier : Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69af0eb8cdc6046d471044d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleChambre référés
6631396719f939ca6242eeb0
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXEA 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Mathieu DEBROISE, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies
Source officielleChambre Sociale
686df888bdbdd86396f390a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET Mme [M], [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Non rprésentée INTIMEE
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866fe9a46d1f5a764332
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RG 23/03825 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5HF [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [Y] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b130147228318b913e6
25 octobre 2023
25 octobre 2023
représentée par Maître [W], avocat à Bordeaux, le message étant adressé en copie au conseil de l'appelante, étant précisé qu'en première instance, la société Inedit SB était représentée par Maître Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d88ecdc6046d4718f2f0
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 2]-[H] liquidateur judiciaire de la SAS LA MAISONBOIS-ECO [Adresse 3] [Localité 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
6a16dc1fcdc6046d471936c2
21 mai 2026
21 mai 2026
DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d9ebcdc6046d47190db0
21 mai 2026
21 mai 2026
exercice Représentée par Maître [U] [K] [E] , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Nicole VEGA , avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
6a16dadbcdc6046d47191f30
21 mai 2026
21 mai 2026
BOURRIE-LATOUR agissant par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Charlène LE FLOC'H, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdd3997d94396a245e173b8
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Sebastiao Y... a contesté deux contraintes datées des 19 et 24 mai 2014 notifiées par la caisse primaire des Pyrénées-Orientales (la CPAM), la première portant sur un montant de 5 000 euros et étant motivée
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451907.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462224.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465076.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 93 sur 734