fondement de l'article 145 du code de procédure civile, doit vérifier, au besoin d'office, que la requête ou l'ordonnance y ayant fait droit ont caractérisé l'existence de circonstances justifiant une dérogation

Pour juger que le jugement déféré a force de chose jugée en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'assignation soulevée par M. [N] et en ce qu'il a déclaré recevable l'action de M.

de [X] [Y] permet d'apporter des précisions quant à l'heure de son arrivée (le 12 octobre à 12h32) et quant aux conditions de sa retenue jusqu'à son déferrement devant le juge d'instruction, le lendemain

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait rejeté la demande de l'administration des douanes, alors : « 1°/ qu'en relevant, pour rejeter l'action

Si une décision des associés peut compléter les statuts sur ce point, elle ne peut y déroger, quand bien même aurait-elle été prise à l'unanimité. 8. Pour dire que M.

s'ils sont invoqués dans la discussion ; que, dans le dispositif de ses conclusions, la société Easyjet demandait à la cour d'appel de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes qui lui était déféré

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré, alors « que si le ministère public requiert une information, il sera tenu, dans son réquisitoire, d'articuler et de qualifier

RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine

RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine

[O] [U] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Sandrine NELSOM - #B0966 représenté par Me Sandrine NELSOM - #B0966 DEFENDERESSE S.A.S.

Alain, Patrick et Jean-François X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 7 septembre 2012 par la cour d'appel de Reims, au profit de Mmes Sandrine et Gaëlle X... et de M.

RG N : 14/ 01413 AFFAIRE : Mme Sandrine Eliane X..., Melle Marine Florence X... C/ M. Maurice X..., M. Bruno X..., Melle Florence sandra X..., Association UDAF 87 C. M/ A.

adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme ; que l'arrêt retient que la caisse a notifié à l'employeur la prise en charge de la maladie de Mme X... par une décision signée par Sandrine

Damien J..., Mme Corinne P..., Mme Delphine P..., Mme Sandrine P... et M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR "condamné l'Entreprise SAD (..) à payer à Madame Sandrine X..." les sommes de 295,50 € bruts à titre de paiement d'heures

violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sandrine

RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine