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3 364 résultats pour « Samia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

62d79ae071d9f5effbdf29ed

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Monsieur [P] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle

Page 93 sur 169

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CA

Rétention_recoursJLD

686766fa7c03803a32c271a3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [T] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

686766fa7c03803a32c271a9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Alpes-Maritimes, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [N] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689b813340cd0f0b3d001617

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMO N° de MINUTE : 25/01754 DEMANDEUR Madame [B] [V] née le 24 Mars 1967 à [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Samira

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305434_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme E B, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505121_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

A se disant B D, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2025 par lequel la

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17339fcdc6046d472508ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [R] [O] Exécutoire, copie,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c6a

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Le 20 mai 1998, Samira Y... B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c72

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Le 20 mai 1998, Samira BARAKAT GCF Business Leader lui a adressé le courrier suivant : < Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb2

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Le 20 mai 1998, Samira BARAKAT GCF Business Leader lui a adressé le courrier suivant : < Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb5

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Le 20 mai 1998, Samira BARAKAT GCF Business Leader lui a adressé le courrier suivant : < Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fd

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

le 11 Mars 1977 à JOINVILLE (52300) ... 01450 SERRIERES SUR AIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Gaël CANDELA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Samira

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00752_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Samba-Sambeligue, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2408377 du 13 février 2025 du tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408377_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02225_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Armand Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc0a6cdc6046d473b31db

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6780b7ae34dc79f9f061504a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement rendu le 19 Mai 2022 par le TJ de [Localité 12] N° Chambre : 2 N° RG : 19/00637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Samia

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191521

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tassadit A épouse B, représentée par Mme Saadia C, demeurant ... ; Mme A épouse B demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01783

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Christèle Samira de repasser les épreuves du CFP.

Source officielle
TJ

JLD

68dd8754548223b2c7ac6c97

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira

Source officielle