Il soutient que : - le titre de pension attaqué ne prend pas en compte l'arrêté de maintien en service émis par le président de l'université Toulouse 3 - Paul-Sabatier le 28 novembre 2017 ; son activité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme B C épouse A D, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

en référé, la société La Poste (La Poste) a lancé une procédure d'information consultation sur un projet de reprise de son activité sur cinq jours par semaine à compter du 11 mai 2020, avec un samedi

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Sabatier ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le

Compagnie GFA Caraïbes est l’assureur du véhicule immatriculée [Immatriculation 4], propriété de la société Safari Caraïbe Club son assurée La Mutuelle des Motards est l’assureur du scooter immatriculé

professeur certifié d'économie et gestion commerciale à compter du 1er septembre 2015 ; il a également effectué entre 2017 et 2019 des vacations à l'institut universitaire de technologie (IUT) Paul Sabatier

2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours (article 3), a mis à la charge de l'Etat le versement à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier

de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés de la somme de 1000 euros.

constaté, le lundi matin 11 février 1985, que le local dans lequel elle exerçait son activité, pourvu d'un système d'alarme relié à une centrale de surveillance, avait été cambriolé entre cette date et le samadi

TDSM ENTRE : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne-laure SABATIER-SEIGNOLE, avocat au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

DELIBERATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1977 DU JURY D'EXAMEN DU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES 1 DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE L'UNIVERSITE PAUL SABATIER

MUTUELLES [Localité 13] ASSURANCES IARD (RCS [Localité 14] B 440.048.882), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats

C..., représentée par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2400254 rendu le 31 décembre 2024, par le tribunal administratif de Lyon.

Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.