trouvaient vis-à-vis de la banque, qu'il était impossible de solliciter et d'obtenir des concours bancaires auprès d'autres établissements de crédit, dès lors que la BNP et l'UBP avaient, en 1992 et 1993, rompu

prochaine, nous prendrons contact avec les médias sur le thème des plus de 55 ans chez KPMG" ; que par lettre du 18 juin 2003 et après mise à pied à titre conservatoire notifiée le même jour, l'employeur a rompu

grave le 27 août suivant ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Attendu que pour dire que le contrat de travail avait été rompu

[K] a rompu le contrat d'agence commerciale ; que sur l'action en requalification de ce contrat en contrat de travail qu'il a engagée, une cour d'appel, sur contredit de compétence,

D... a considéré que son contrat de travail était rompu ; que le syndicat Promeca lui a néanmoins proposé d'assurer d'autres cours, mais que les conditions de rémunération offertes comme son désir d'être

représentation commerciale » avec la société Sofradim, qui a été transféré à la société Tyco Healthcare France (la société THF), devenue la société Covidien France (la société Covidien) ; que celle-ci ayant rompu

G... a été effectivement rompu ; [ ] ; Que conséquemment, la cour accueille la demande de M. R... et prononce la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de M.

[Y] a été convoqué, avec mise à pied conservatoire, à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, tenu le 18 mai 2016, avant de voir son contrat de travail rompu par lettre du 25 mai 2016 visant

selon l'arrêt attaqué, que Mme J... a été engagée le 1er février 2005 en qualité de "chef de secteur" statut VRP par la société Lutti, anciennement dénommée Lamy Lutti ; que son contrat de travail a été rompu

destination de ses sites ; que le contrat conclu pour une durée de deux ans, du 1er septembre 2014 au 31 août 2016, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de deux ans, a été rompu

mandaté par la société Circles Group, qui n'a ni analysé la cause technique de la rupture de l'axe mouillant de la machine, ni comparé son usure à celle des autres pièces de même nature qui n'ont pas rompu

X... ont été rompues.

[N] a demandé à la société Allianz vie le versement de ses droits sous forme de capital, invoquant que son contrat de travail avec la société Air France avait été rompu en 2009 et que ses droits à l'assurance

[D] avec l'autorisation de son mandant ; que le contrat d'agent commercial ayant été rompu en février 2010, sans préavis, la société Siguret concept et M.

des organismes de sécurité sociale du 7 juillet 2006, ainsi que la lettre ministérielle confirmative du 13 mars 2008, l'URSSAF a manqué de transparence et de loyauté à l'égard des cotisants et a ainsi rompu

informé le salarié de sa décision de prolonger la période d'essai initiale de quatre mois, expirant le 17 mai 2010, pour une période égale expirant le 17 septembre 2010 ; que la période d'essai a été rompue

Ce contrat de travail a été rompu le 30 juin 2014 par un accord de rupture conventionnelle. 3.

titre tant de l'exécution du contrat que de la rupture qu'il demandait de voir requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour dire que le contrat de travail avait été rompu