champignon-Coset et autres Requête n° : 694/24 Ordonnance n° : 90166 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ayme truffe, ayant SAS Buk Lament-Robillot

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Ils exposent avoir constaté dès l'entrée dans le logement des désordres (défectuosité de la porte d'entrée, humidité, dysfonctionnement de la chaudière, obturation des toilettes, fuite de la robinetterie

01211 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJIM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile MAGGIULLI la SELARL ROUANET

ARRET N° Société [15] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - [8] - Me Denis ROUANET Copie

ROLLINAT, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, DOCK GAMES BRIVE, ECOLE DE MUSIQUE DE VARIETES ET SPECTACLES, ECOMARCHE-SARL BRIJAC, FRANCE TELECOM, GAZ DE FRANCE, INTERMARCHE BRIVE

rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Robineau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : B 21-23.062 Demandeur(s) : le [Adresse 4] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société

[X] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Axium Ordonnance : 50465 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire

[W] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Axium Ordonnance : 50455 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : B 22-12.762 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M.

[K] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Tiare beach Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50212 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[P] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société MBDA France Ordonnance : 50287 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

[M] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50490 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie

[D] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 51084 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

[L] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61783 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

[N] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 51158 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

[W] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la commune de [Localité 3] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 50186 ORDONNANCE