CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 108 résultats pour « Robilliard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204016_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207894_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86602

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

titre incident ; le CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux 46, rue du Port Boyer 44326 NANTES CEDEX 3 représentée par Me Jean-Pierre MIGNARD et Me Brigitte ROBILLART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663c

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

titre incident ; le CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux 46, rue du Port Boyer 44326 NANTES CEDEX 3 représentée par Me Jean-Pierre MIGNARD et Me Brigitte ROBILLART

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108124_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2010370_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2010437_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007619_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107123_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106428_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205902_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102466_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102002_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion A territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410309_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413460_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de74f06387a26ce76b0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane ROBILLIART

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676897dd25744ff781d4bd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502012_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Robillard, substituant Me Masson, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61636a8822908a2ec611e8aa

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

Localité 5] représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Intimé dans le RG 10/1792 INTIMÉE : MOB OUTILLAGE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre ROBILLARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e2bc25a97f0381f52e9

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

: [R] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me ROBILLARD

Source officielle

Page 93 sur 106

← PrécédentSuivant →