G... et en conséquence, sur les causes exactes de l'accident, n'établit pas non plus, par elle-même, un risque grave et identifié de nature à justifier le recours à un expert ; que le danger pouvant être

contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie la radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours

moove" au profit de la société Pinault Printemps Redoute pour désigner des produits et services identiques ou similaires à ceux visés à l'enregistrement de sa marque ; que la cour d'appel a rejeté le recours

la marque "moove" au profit de la société Pinault Printemps Redoute pour désigner des produits identiques ou similaires à ceux visés à l'enregistrement de sa marque ; que la cour d'appel a rejeté le recours

poursuite, l'attente ou la capture de gibier, s'exerçait à tirer sur des bouteilles lancées en l'air, activité n'ayant aucun rapport avec un acte de chasse ; que la survenance de l'accident lors du retour

contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie la radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours

B..., désigné comme liquidateur judiciaire, a notifié le 21 juin 1995 au propriétaire du fonds la résiliation du contrat de location gérance, en lui faisant retour du fonds ; que les salariés ont été

remplacement effectif du salarié malade, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, que la nécessité de remplacement est établie par le recrutement d'un nouveau salarié à l'exclusion du recours

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 1992) d'avoir déclaré irrecevable le recours

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 juin 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, le retour

selon le pourvoi, qu'à l'issue de l'audience de plaidoiries le juge d'instance avait annoncé que le jugement serait rendu le 7 octobre 1991, ce qui constitue, compte tenu de la brièveté des délais de recours

augmenté le montant du versement de transport prévu par l'article L. 233-58 du Code des communes; que cette décision a été annulée par jugement du tribunal administratif du 29 novembre 1989 et que le recours

X... avait donc un recours contre Mme Y... à concurrence de la part incombant à cette dernière ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1214 du Code civil ; 2 / que la circonstance

application des articles 1 et suivants de la loi du 2 janvier 1970 ; 2 / qu'à défaut dans le mandat de prévoir une clause de vente subordonnant le règlement du prix à l'expiration des délais de recours

en restauration qui a été rejeté pour les mêmes motifs ; que la société Lely a formé devant la cour d'appel un recours tendant à l'annulation des décisions prises par l'INPI et à la restauration de ses

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de surseoir à statuer pour saisir la juridiction administrative d'un recours en appréciation de la légalité de l'arrêté du 6 août 1997 et d'avoir rejeté sa demande

celles de 670 000 francs et 930 000 francs du passif de la société SIRM, alors, selon le moyen, qu'en matière de réclamation à l'encontre de l'état des créances, la cour d'appel ne peut statuer que sur recours

L'association a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.