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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6864
9 juin 1998
9 juin 1998
ARTICLES 8 ET 13 DE LA CONVENTION Doléance relative à l’absence de mesure de la dose de rayonnement reçue par le père de la requérante et de communication des documents où avaient été consignées
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l’exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l’article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e24
22 février 2021
22 février 2021
meubles/chef de rayon.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
CIVEN, en lui opposant qu'elle a reçu une dose interne et externe inférieure à 1 mSv (millisievert), n'apporte pas la preuve de ce que sa maladie résulterait d'une cause exclusivement étrangère aux rayons
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04258_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
2010 ; - le CIVEN, en lui opposant qu'elle a reçu une dose interne et externe inférieure à 1mSv, n'apporte pas la preuve de ce que sa maladie résulterait d'une cause exclusivement étrangère aux rayons
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05703_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
janvier 2010; - le CIVEN, en lui opposant qu'elle a reçu une dose interne et externe inférieure à 1mSv, n'apporte pas la preuve de ce que sa maladie résulterait d'une cause exclusivement étrangère aux rayons
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
20 février 2026
plus, une enquête journalistique et une enquête de l’institut national de de la santé et de la recherche médicale (INSERM) tendent à démontrer que les populations polynésiennes ont été exposées à des rayons
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452910.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00445_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
CIVEN, en lui opposant qu'elle a reçu une dose interne et externe inférieure à 1 mSv (millisievert), n'apporte pas la preuve de ce que sa maladie résulterait d'une cause exclusivement étrangère aux rayons
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00569_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
CIVEN, en lui opposant qu'elle a reçu une dose interne et externe inférieure à 1 mSv (millisievert), n'apporte pas la preuve de ce que sa maladie résulterait d'une cause exclusivement étrangère aux rayons
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
; - le CIVEN, en lui opposant que son époux a reçu une dose interne et externe inférieure à 1mSv, n'apporte pas la preuve de ce que sa maladie résulterait d'une cause exclusivement étrangère aux rayons
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01428_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
janvier 2010 ; - le CIVEN, en lui opposant qu'il a reçu une dose interne et externe inférieure à 1 mSv, n'apporte pas la preuve de ce que sa maladie résulterait d'une cause exclusivement étrangère aux rayons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
plus, une enquête journalistique et une enquête de l'institut national de de la santé et de la recherche médicale (INSERM) tendent à démontrer que les populations polynésiennes ont été exposées à des rayons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00334_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
plus, une enquête journalistique et une enquête de l'institut national de de la santé et de la recherche médicale (INSERM) tendent à démontrer que les populations polynésiennes ont été exposées à des rayons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00335_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il bénéficie donc d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de sa maladie. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101957_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C aurait été constamment exposé à une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires inférieure au seuil de 1 mSv par an. 9.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0515DEC005602210
15 mai 2012
15 mai 2012
Le 26 novembre 2009, le garde des Sceaux raya le requérant de la liste des détenus particulièrement signalés.
Source officielleRéférés
69e9a48fcdc6046d4736f934
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
Source officielleRéférés
69e9b704cdc6046d47389d70
10 avril 2025
10 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.
Source officielleRéférés
69f053fbcdc6046d47ce0f08
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00898 DEMANDEURS Mme [S] [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Pierre-Edouard SZYMANSKI
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