à l'encontre de Benoîte X... est justifiée ; "alors que, d'une part, dans le cadre d'une interview, le journaliste a comme seule obligation de rapporter de façon fidèle et sans intervention les propos

sa prise de fonction en qualité de président de la fédération nationale alors qu'il était administrateur au conseil d'administration et trésorier du bureau de la fédération depuis 2013, ''plusieurs propos

ainsi que l'y invitait l'employeur, si la sanction de la diffusion, par un salarié cadre dirigeant disposant d'un niveau élevé de responsabilités, depuis sa messagerie professionnelle, d'images et propos

#Trestní řízení proti Lluís Puig Gordi a dalším.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Tribunal Supremo (Španělsko).

d'avoir ses origines, plus ou moins lointaines en Corse, constitue le trait commun de la population revendiquant légitimement l'appartenance à cette communauté" ; que les juges en déduisent que les propos

effets tant que sa nullité n'a pas été prononcée par la juridiction compétente ; que la cour d'appel ayant constaté à juste titre qu'elle n'était "pas saisie d'une d'annulation de mariage, procédure à propos

s'entendent de toutes les modalités selon lesquelles les prestations de retraite devaient être déterminées pour l'avenir, y compris leurs modalités de revalorisation si l'employeur s'est engagé à leur propos

que l'employeur ait affirmé à la salariée, au moment où elle reprenait son travail après un arrêt maladie, que « les gens qui s'arrêtent en maladie sont des fainéants », même s'il soutenait que ces propos

[Y] avait simplement indiqué ne pas contester les propos du courrier du 22 juin 2010 ; qu'en retenant que M.

qualifications et qui sont maintenant expressément sanctionnées par la loi du 13 juillet 1990 ; qu'une telle imputation est diffamatoire ; qu'ayant offert de rapporter la preuve de la vérité de ces propos

souvenir si les deux mis en examen ont parlé de lettre de dénonciation concernant les pratiques de Jean Guy X... qui aurait été la contrepartie de leur exigence financière ; qu'à supposer acquis que les propos

aux seules fins d d'examiner la structure psychologique de l'inculpé, de sorte qu'en se prononçant sur l'interprétation des faits donnée par celui-ci ainsi que sur la qualité et la sincérité de ses propos

Bahadourian n'était ni le concepteur, ni même l'un des auteurs principaux des escroqueries devait, pour justifier sa condamnation solidaire aux dommages-intérêts accordés aux parties civiles, caractériser, à propos

et règlements dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures ; que l'article L. 423-4, alinéa 1er, du code du travail, qui prévoit, à propos

. ; que, d'autre part, les propos tenus le 8 octobre montrent que l'interlocuteur était le même que le 26 août ; qu'au vu de ces éléments la Cour s'estime convaincue de la culpabilité du prévenu ; que

violence latente ; que, par ailleurs, les enquêteurs ont été contraints de diligenter des procédures annexes suite à des menaces de mort, de subornation de témoins, portées à leur connaissance, des propos

ces allégations n'était pas établie par le plaignant, sans, d'une part se prononcer, au vu des éléments du débat, sur la pertinence de chacune de ses accusations et sans, d'autre part, rechercher, à propos

et à qui elle a confié que son père lui avait touché le sexe, ce qu'il avait suspecté en raison notamment de ses dessins ;- à l'expertise médico-psychologique qui conclut à l'entière crédibilité des propos