mois, sa mère se portant également garante et justifiant de ses revenus en Algérie, d'autre part, s'agissant de ses conditions de logement dès lors qu'il bénéficie d'un hébergement à titre gratuit à Poissy

B A, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A B, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Monsieur Y..., et notamment des relevés comparatifs de sa consommation électrique, l'appelante admet désormais que son époux ne résidait pas habituellement dans leur ancien domicile conjugal à Saint-Genis-Pouilly

c'est-à-dire postérieurement à un délai de deux ans ayant commencé à courir le 19 mai 2005 ; que les deux lettres de Monsieur X... adressées les 20 février et 15 décembre 2006 au Conseil de prud'hommes de POISSY

de travail dont l'existence était contestée par la société YARLY INTERNATIONAL ; que l'arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES, devenu définitif, a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de POISSY

Hervé, contre le jugement de la juridiction de proximité de POISSY, en date du 10 avril 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, a déclaré irrecevable

condamné à la peine de 20 000 francs d'amende et au paiement de réparations civiles ; "aux motifs que les motifs du jugement du 3 décembre 1987 mentionnant que les charges afférentes à l'immeuble de Pouilly

territoire français des chefs d'acquisition, transport, détention, offre ou cession, importation et usage illicite de stupéfiants, la cour d'appel relève notamment que Fernando X..., trouvé porteur à Poissy

Joseph, demeurant à La Balme de Sillingy (Haute-Savoie), Chemin de Gerbassier Monod Poisy, 2°) Monsieur COSTER E..., demeurant à Montagny-les Lanches (Haute-Savoie), chef lieu, 3°) Monsieur Z...

Philippe, demeurant à Pouilly-sur-Serre (Aisne), Crécy-sur-Serre, ... de M. S... Denis, demeurant à Semilly-sous-Laon (Aisne) Laon, ..., 32°/ de M. B...

Michel X..., demeurant au Vésinet (Yvelines), ..., 4 / Mlle Cécile Y..., demeurant à Poissy (Yvelines), 57, Cours du 14 Juillet, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

André Y..., demeurant ... par Pouilly-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Agence Régionale du

d'instance de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Poissy

Georges A..., 3°/ de Mme Simone A..., demeurant tous deux La Petite Bichonnerie, Poissy, 45500 Gien, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Vuillemenot, domicilié en cette qualité, au siège de l'association BP 5 à Saint-Genis-Pouilly (01630) ; l'ASSOCIATION GESSIENNE DE DEFENSE DE LA NATURE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

cette décision, l'intéressée soutient que ses multiples expériences professionnelles salariées et bénévoles pendant plus de dix ans, notamment en qualité de " référente famille " dans une association à Poissy

E F sont propriétaires d'un appartement n° 55 lot n°71, situé au troisième et dernier étage d'un ensemble immobilier dénommé " les studiantines II " sis 120 boulevard des Poilus à Nantes (44000).