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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722dbcd5801467740259e
5 mars 1997
5 mars 1997
la commune de Corbelin, représentée par son maire en exercice, domicilié en la Mairie, 38630 Corbelin, en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin
Source officiellecomm
61372467cd5801467741537f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
que la Société nouvelle Marcel Villette (la SNMV) a été déclarée adjudicataire du lot "aménagement des plantations, jardins" de la Bibliothèque de France ; qu'elle a choisi de réaliser le haubanage de pins
Source officielle6ème chambre
DTA_2507945_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2502819_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600791_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
- il est entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il justifie résider de manière habituelle à Saint Jean du Pin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02990_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Pin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031427882
4 novembre 2015
4 novembre 2015
..A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03372_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Pin, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2408311_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2410017_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410514_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle soutient que : - le 16 mai 2024, un surveillant de port assermenté a constaté que le navire « Dolce Vita » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port de Sausset-les-Pins ; - cette occupation
Source officielle6ème chambre
DTA_2411115_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2412108_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 02
69f599b3cdc6046d474c7a88
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f5ad1acdc6046d474ddc9a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 03
69f5ef92cdc6046d4752c709
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210240
22 mars 2018
22 mars 2018
QU'il résulte des pièces versées que le tribunal de grande instance de Toulon a rendu un jugement en date du 21 mai 2015 qui a été signifié à l'association Confédération environnement Méditerranée Port Pin
Source officielle1ère Chambre A
6033fc9ca08f23acc6c46c2f
21 février 2017
21 février 2017
Vu les conclusions en réponse de l'association Confédération environnement Méditerranée Port Pin Rolland, en date du 15 décembre 2016, faisant, en substance, valoir que l'huissier doit rendre compte de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c08
17 juin 2003
17 juin 2003
Première Chambre A ARRÊT R.G: 01/06592 COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2003 Statuant dans le cadre d'un litige opposant Madame X... propriétaire au bourg du PIN des parcelles 804 et 805 et Madame
Source officiellePage 93 sur 1205