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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f1cd580146773f8e8f

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

613721f1cd580146773f8e95

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la CRAM du Centre Ouest, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721f1cd580146773f8e96

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f3c

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f920a

Cassation

17 juin 1993

17 juin 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f9398

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Sodirev, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d91

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7df9

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e04

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SOBEA, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e3e

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Capron, avocat de M. E..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e69

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7ea9

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f85

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fb3

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fb4

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8155

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f816d

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Ricard, avocat de la FIMTM, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A..., les

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CC

soc

613721d9cd580146773f8179

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'URSSAF de Seine-et-Marne, les conclusions de M.

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CC

soc

613721d9cd580146773f817c

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8192

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Sant, les conclusions de M.

Source officielle