de réagir à l'agression, à la supposer réelle ; qu'ainsi, compte tenu de ce laps de temps que constate l'arrêt attaqué, entre le moment où le médecin s'était présenté entièrement nu, et l'acte de pénétration

relaxé le prévenu des fins de ses poursuites et déclaré irrecevable l'action civile ; "aux motifs propres qu'il n'est pas contestable que des écarts ont été constatés entre le poids des carcasses pesées

cantonales à Saint-Thibery, rajouté dans l'urne des bulletins de vote, et de fonder sa conviction de la culpabilité du prévenu; "alors, d'une part, qu'en considérant qu'il existerait des indices laissant penser

l'existence de tromperies, ne peut contester qu'il a visité préalablement les lieux, accepté le prix de location et même de contracter un renouvellement de bail, circonstances pouvant légitimement faire penser

justice, institution fondamentale de l'Etat, les journalistes bénéficient de la liberté attachée à la critique du fonctionnement de ces institutions sans être tenus à la prudence dans l'expression de la pensée

succession de contrats à durée déterminée caractérise une relation commerciale établie sauf si des circonstances particulières, qu'il incombe au juge de caractériser, ne peuvent laisser raisonnablement penser

suffisamment proche des premiers agissements répréhensibles du salarié, les juges du fond ont violé les dispositions des articles L. 122-14-3 du Code du travail ; qu'en relevant qu'il était difficile de penser

était arrivé que les barrières du poste de garde restent ouvertes pendant plusieurs jours à la suite de pannes et qu'il était impossible d'accéder au dépôt de la Semvat en empruntant un terre-plein en pente

exigences du contradictoire et a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'après avoir énoncé que "les correspondances échangées à la même période (...) laissent penser

anticoncurrentiel d'une certaine gravité ni même rechercher si le prétendu barème indicatif avait été suivi par des avocats du barreau, peu important qu'ils l'aient trouvé "intéressant" ou que certains aient pensé

que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait contre Jean-Richard X... et René Y... des charges suffisantes d'avoir commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration

assistante sociale qui lui avait conseillé : "vaut mieux vous mette en concubinage envers la loi" ; que cette scène, crainte de vérité sociologique, a eu lieu vers le 17 juillet 1998 ; qu'il est permis de penser

francs ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'aucune intention frauduleuse de soustraire le bien d'autrui ne peut être retenue comme constituée puisque les prévenus pouvaient légitimement penser

viols au lieu des deux retenus par le juge d'instruction ; "aux motifs qu'il est établi et non contesté par quiconque que Germain X... et Anne-Laure Y..., ont eu un rapport sexuel complet avec pénétration

Issoire, Lempdes et Marsac en Livradois, dans le département du Puy-de-Dôme, de juin 1997 à octobre 1997, depuis temps non prescrit, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétrations

entretenu et squatté depuis plusieurs années, en conséquence de quoi les prévenus doivent être relaxés du chef de vol ; que, par contre, en tant que marchands de biens professionnels, ils n'ont pu penser

publique ; "alors que, d'une part, statuant sur la prévention d'Alexander X... d'avoir " par quelque moyen que ce soit, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée

société Pertuis Froid au seul motif que rien ne permettait de considérer qu'elle avait eu conscience, lors de la remise, que les titres de paiement étaient d'origine frauduleuse dès lors qu'elle a pu penser