AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513256_20250826
26 août 2025
26 août 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 Boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513257_20250826
26 août 2025
26 août 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513258_20250826
26 août 2025
26 août 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513258_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514997_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515008_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515016_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515017_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515023_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517269_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517271_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517272_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517273_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517274_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519952_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522055_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522675_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522676_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522713_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officiellePage 93 sur 217
L'ALBATROS, CASTREC, SERGENT, Pascal, Marie-Thérèse
Acte d'avocat électronique en date du 26/04/2019, enregistré au SIE Quimper 1 le 30/04/2019 dossier 2019 00014817 référence 2904P01 2019 A 00704 adresse cédant : 6 rue de Kerguelen 29780 Plouhinec
10/05/2019
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CHOPIN, FRANCES, LE SERGENT, Brigitte, Valérie, Pascal
Acte notarié en date du 07/09/2016 Domicile de l'ancien propriétaire : 5 rue des Escais 34300 Agde Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce
04/10/2016
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Archipel29.fr, SERGENT, Johann, Eric, Pascal
17/10/2012
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ROEHRIG, Pascal, SERGENT
07/10/2011
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