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4 339 résultats pour « Pascal Sergent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513256_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 Boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513257_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513258_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513258_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514997_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515008_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515016_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515017_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515023_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont d'Urville, sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506721_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517269_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517271_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517272_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517273_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517274_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519952_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522055_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522675_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522676_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522713_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'ALBATROS, CASTREC, SERGENT, Pascal, Marie-Thérèse

SIREN 849758750GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Acte d'avocat électronique en date du 26/04/2019, enregistré au SIE Quimper 1 le 30/04/2019 dossier 2019 00014817 référence 2904P01 2019 A 00704 adresse cédant : 6 rue de Kerguelen 29780 Plouhinec

10/05/2019

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Ventes et cessions

CHOPIN, FRANCES, LE SERGENT, Brigitte, Valérie, Pascal

SIREN 378055826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Acte notarié en date du 07/09/2016 Domicile de l'ancien propriétaire : 5 rue des Escais 34300 Agde Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce

04/10/2016

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Créations

Archipel29.fr, SERGENT, Johann, Eric, Pascal

SIREN 788436335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

17/10/2012

Voir →

Radiations

ROEHRIG, Pascal, SERGENT

SIREN 441882776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

07/10/2011

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