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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679200cdc6046d4744003b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, il fait valoir que, comme ses compatriotes, après avoir pris le matériel nécessaire dans l'entreprise, il partait sur les chantiers à 7 heures du matin, qu'il ne bénéficiait que d'une pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6967920bcdc6046d474400ef
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, il fait valoir que, comme ses compatriotes, après avoir pris le matériel nécessaire dans l'entreprise, il partait sur les chantiers à 7 heures du matin, qu'il ne bénéficiait que d'une pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6967942bcdc6046d474468a3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, il fait valoir que, comme ses compatriotes, après avoir pris le matériel nécessaire dans l'entreprise, il partait sur les chantiers à 7 heures du matin, qu'il ne bénéficiait que d'une pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679431cdc6046d4744690a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, il fait valoir que, comme ses compatriotes, après avoir pris le matériel nécessaire dans l'entreprise, il partait sur les chantiers à 7 heures du matin, qu'il ne bénéficiait que d'une pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797d2cdc6046d4744dc55
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, il fait valoir que, comme ses compatriotes, après avoir pris le matériel nécessaire dans l'entreprise, il partait sur les chantiers à 7 heures du matin, qu'il ne bénéficiait que d'une pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979f070cdc6046d47f7e651
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle conteste l'allégation de l'appelante selon laquelle elle aurait été obligée de rester à son bureau 30 minutes chaque jour pendant sa pause méridienne pour permettre à son collègue d'accéder aux locaux
Source officielleChambre sociale
65321b639e4ea48318f5b057
18 octobre 2023
18 octobre 2023
effectuées de manière quotidienne, en produisant les fiches de suivi de son temps de travail, le temps de suivi pour le crédit impôt recherche, et ses agendas et souligne, s'agissant des temps de pause méridienne
Source officielleChambre Prud'homale
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il ajoute qu'une pause méridienne de deux heures lui était imposée pour rendre ses journées plus difficiles, que ses boissons (eau et café) lors de ses déplacements n'étaient plus remboursées et que son
Source officielle5e chambre civile
6970aff0cdc6046d471942fc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle explique que lors de la pause méridienne et sur un temps de jeu, elle a glissé sur une pierre pour dévaler sur plusieurs mètres dans un ravin.
Source officielle5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a3f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme [J] [Y] effectuait de son propre chef de nombreuses activités militantes en dehors de ses horaires légaux de travail...durant son temps de travail, au delà la pause quotidienne méridienne, Mme [J]
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b374143037ceabfc003
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- l'appelant n'a jamais décompté ses pauses méridiennes quotidiennes (0,75 h/jour), ce qui fausse les temps présentés dans les pointages.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6866137727f49a37ec714e16
2 juillet 2025
2 juillet 2025
familiale avec elle (Mme [C], Mme [W], Mme [V], Mme [A]) qui témoignent de ce qu'elle arrivait en retard, devait s'absenter ponctuellement de la formation le vendredi (notamment lors de la pause méridienne
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43163
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de très nombreuses heures supplémentaires pour continuer de mener à bien ses fonctions de formatrice ainsi que ses nouvelles fonctions de coordinateur -ainsi, elle a arrêté de prendre une pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e428a553798000884706d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme [V] produit au soutien de sa demande : - un tableau récapitulatif du nombre de jours qu'elle affirme avoir travaillés du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, desquels elle a déduit une pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'ensemble des éléments qui laissent apparaître l'existence d'une présence au magasin entre 12h et 14h assurée à tour de rôle à compter de janvier 2017, de ses interventions pendant les horaires de pause méridienne
Source officielleQuatrième Chambre
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
sur 7, en tenant compte de : L’aide voire la suppléance à la communication, l’aide au maintien de la socialisation sur les temps relationnels (proche des temps d’éveil, en considérant un temps calme méridien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e776
10 avril 2024
10 avril 2024
du contrat de travail : Sur les heures supplémentaires : La salariée soutient avoir été contrainte à des horaires de travail importants et qu'elle travaillait de 8h15 à 19h30, avec une pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434afd0147228318b91398
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle invoque par ailleurs les témoignages de plusieurs des collaboratrices de Mme [G], Mmes [O], [H] et [X], qui indiquent que celle-ci arrivait au laboratoire vers 8h30, faisait une pause méridienne de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
7 mai 2026
attestations de la vice-présidente Mme [I] (pièce 10) et de la Directrice Mme [E] (pièce 11) que : - le 6 mai 2021, la salariée s'est plainte auprès de la directrice d'avoir été suivie pendant sa pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00834
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Ainsi que les heures de prise de service et de fin de service, le salarié alléguant ne pas avoir le temps de faire une coupure méridienne, ainsi que le décompte hebdomadaire des heures supplémentaires,
Source officiellePage 93 sur 120