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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400692_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme A..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400693_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400694_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400695_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme E..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400696_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400697_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400698_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400699_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400701_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400702_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400703_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400704_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400705_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400706_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme E..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400707_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400708_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme A..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400709_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400710_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400711_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400712_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme E..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

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Journal officiel
Créations

SCI MERICOURT

SIREN 106827504Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

03/07/2026

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Créations

MERICOURT

SIREN 106617319Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/06/2026

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Créations

HASHTAG PIZZA MERICOURT

SIREN 105397582Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

04/06/2026

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Procédures collectives

HERACLIDE MERICOURT SNC

SIREN 947893780Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2025, désignant liquidateur la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

26/05/2026

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Créations

MORTICIA MERICOURT

SIREN 104771308Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

15/05/2026

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