délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 septembre 2015) qu'après le décès, survenu le 7 janvier 2006, consécutif à un adénocarcinome bronchique, de son mari

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 16 mai

Sokataly, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 15 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur ses plaintes, contre Aleth Y..., veuve

constater l'absence de certains tickets ainsi que le non-respect de la chronologie de la numérotation et des dates : [* absence de certains tickets ; tickets z correspondant à la recette du 20 au 21 mai

en réunion et en récidive dans la nuit du 4 au 5 mai 2016 et l'a, en répression, condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt ; "aux motifs que dans la nuit du 4 au

arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants : - le premier, en date du 20 mai

Il a été licencié pour motif économique le 22 mai 2012. 3.

Jacques X..., demeurant "le Soleil Levant" A.4 avenue des Rves à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre

F... recevoir un violent coup sur la tête par un individu qui a pris la fuite » dans la nuit du 19 juillet 2007 aux alentours de 5h du matin ; qu'en énonçant, pour remettre en cause la crédibilité de ce

d'un hématome de la région maxillaire inférieure droite, de la lèvre inférieure, de la paupière droite ainsi que d'un hématome du bras gauche ; qu'il était constant qu'à ces deux dates, Marie, née le 31 mai

versement du cautionnement et en a reporté les échéances ; que ces deux décisions ont donc atténué les effets de la décision initiale ; qu'en ce quiconcerne le versement de 220 000 francs prévu pour le 10 mai

Selon les arrêts attaqués (Douai, 29 mai 2019), M.

fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement fixant à la somme de 57 665,71 euros l'indemnité due par [S] [J] au titre de l'occupation privative du bien immobilier de [Localité 4] du 2 mars 2002 au 6 mai

constaté que les faits prétendument constitutifs d'un harcèlement moral s'étaient déroulés le 18 juin et le 11 septembre 1996, puis le 29 août 1997, soit un an après, puis neuf mois plus tard, en avril-mai

X..., son mari, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la CPAM) l'a assignée en 1999, postérieurement au divorce des époux, en remboursement d'une somme correspondant au montant des prestations

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de la femme sans rechercher si, comme le mari l'invoquait pour la première fois dans ses conclusions d'appel, son

relevé appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir pas prononcé l'annulation de l'adjudication alors que Mme Y... soutenait dans ses conclusions d'appel qu'elle s'était séparée de son mari

partagés, d'avoir omis de s'expliquer sur l'achat en leasing d'un véhicule par Mme Y... et sur l'acquisition en 1988 d'un appartement revendu avec une importante plus-value, éléments invoqués par le mari