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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
64364d7329c3df04f589a635
11 avril 2023
11 avril 2023
ATLANTIC INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 18] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80129
10 mai 2022
10 mai 2022
DBVR-V-B7F-E4IL Pole social du TJ de REIMS 21/00134 26 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d44
3 janvier 2024
3 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88069
9 février 2006
9 février 2006
RASPAIL ERIC prise en la personne de ses représentants légaux 33 Cours Jacques Paulon 04290 VOLONNE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Michel BRUNET du barreau
Source officielleDélég.Premier Président
642fb557cece1704f5747345
6 avril 2023
6 avril 2023
Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 16 septembre 2021 et ont été relatées par procès-verbal du même jour.
Source officielleChambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[J], conducteur de travaux depuis le 1er janvier 2015, a sollicité la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une rupture transfixiante de l'épaule droite.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b515537980008847493
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 11-20/000182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 9/01/24 à : Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64f2b6c6260008b52eff
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la Cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f390c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 24/00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES (189) Me Mathilde CAUSSADE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215802_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de Versailles a rejeté sa demande de communication de documents administratifs reçue le 13 octobre 2021 ; 2°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Versailles de lui communiquer les procès-verbaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielleChambre 1 A
626cd2c8bd20aa057d9f3766
27 avril 2022
27 avril 2022
MINUTE N° 224/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 1 A
64534c9d37f394d0f8f66581
3 mai 2023
3 mai 2023
MINUTE N° 201/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Nadine HEICHELBECH Le 03.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688918a0164153e3cd1d7bb7
18 juillet 2025
18 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJS5 Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la prise en charge
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839e7342d338c20d31469
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DE [Localité 6] [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Michèle
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e812
9 avril 2024
9 avril 2024
Octobre 2022 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Mathilde
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602204_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle est prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites selon des modalités définies par décret. / (…) ».
Source officielleChambre 3-4
63c1050abf9fd47c90a1357e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] [Y] Représenté par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituté par Me Mathilde KOUJI- DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant
Source officielleRéférés
S.A.S. VDSTPc/S.A
66a2a9446b28f3ce99fac23a
19 avril 2024
19 avril 2024
KOSBI INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1947 S.A.S.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb0321c3411ff34529ed8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [T] épouse [Y] C / [C] [B] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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