[R] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], SIS [Adresse 3] représenté par son syndic, l’établissement [Localité 1] METROPOLE HABITAT

Elle ajoute que tous les rendez-vous professionnels ou personnels sont inscrits par la secrétaire ou les intéressés sur l'éphéméride du bureau, que ces informations sont confirmées par les feuilles de

1] 1974 à [Adresse 3], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Claudine Martin-Villetelle, avocat au barreau de Paris, INTIMÉE : SAS IP-Label, siret n° 327 139 309, prise en la personne

Maître [G] [X], aux lieu et place de la société [R], en la personne de Maître [L] [R], en qualité de liquidateur de la société [Z], Mme [Z] [I] [T] et M.

N° RG : 21/00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu

Jean Dominique X...a donné mandat à Me François Mathieu H... notaire (…) d'avoir à payer à M.

Pour l'ensemble du personnel un lien de cause à effet est établi entre ces directives et la situation sociale de l'entreprise.

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 15-00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Alice GOUTNER - Me Catherine LANFRAY MATHIEU

DU TILLEUL agissant en la personne de son gérant, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Saint-Mandé, représentée par Me Matthieu Kluczynski conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à a charge de la société

Les données à caractère personnel doivent être : / a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée () ; / b) collectées pour des finalités déterminées, explicites

cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Mathilde

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Devant cette déclaration de détresse, nous avons interrogé les personnes de votre service.

MBF également connue sous le nom de 'Mathilde à la plage' et/ou la S.A.R.L. BF CONSEIL également connue sous le nom de 'MEDITERRANNEE LOCATION' et/ou M.

administratifs et les personnels roulants ne relèvent pas d'un horaire collectif, le temps de travail du personnel étant décompté selon des décomptes communiqués par le salarié, L'employeur n'avait pas

de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un salarié titulaire d'un mandat syndical ou d'un salarié membre d'une institution représentative du personnel ou tout autre salarié

[H] [R] qui revendique des droits d’auteur sur son logo à titre personnel, et non pas une personne morale TEMPEZ CREATIONS.