Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

2011000979 APPELANTE SAS BERKEM DEVELOPPEMENT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

DB2E-W-B7G-K7MP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7MP Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel JUNG Me Cédric LUTZ-SORG Me Jean MUSCHEL Me Mathieu

LES FAITS La SA SOCIETE GENERALE est créancière de la société [G] [B], en vertu d'un billet à ordre du 04 juin 2022 d'un montant de 15.000€ à échéance au 05 octobre 2022.

Portalis DBVB-V-B7B-BBMMR SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [S] [H] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB GIBBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

17/19428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMM7 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [N] [H] SELARL [T] - [W] SARL TDB PALUDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Portalis DBVB-V-B7B-BBMTF SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [E] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB PROD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Portalis DBVB-V-B7B-BBMTJ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [K] [L] SELARL DE SAINT-RAPT- BERTHOLET SARL TDB HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

hors taxes global de 245.000 € soit un montant TTC de 293.020 €

N° RG 26/50581 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBJGL N° : 11/JJ Assignation du : 22 Décembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA, avocat au barreau de MONTAUBAN loco Maître Mathieu

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI SAINT LEGER, Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

Si le montant des sommes dues n'est pas discutable au regard des pièces produites, aucun élément n'est présenté afin de pouvoir apprécier les règlements effectués ou non par la société débitrice.

BPCE ASSURANCES (Me Jean-Mathieu LASALARIE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Portalis DBX6-W-B7F-VS6S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U], [J] [U] [D] C/ [N] [U] épouse [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me CLAUDE COHEN-MIZRAHI Me Jean-jacques DAHAN Maître Mathieu