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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0e5f5cdc6046d47dcfc36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a112b8cdc6046d47dfc982
16 juillet 2025
16 juillet 2025
disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielleProcédures Collectives
69adf536cdc6046d47faa5e7
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [W] [P] gérant de la SARL ORBON expose qu'il s'agit de la société holding du groupe qui détient 100 % des titres de la société ESPACE CAZES BONNETON et 100 % des titres de la SAS MATHIEU et qu'elle
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab021329eb3db7c27b06
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b268f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
09685 - N° de Minute : AFFAIRE : [M] [T] C/ Mutuelle GRAS SAVOYE, SERENIS ASSURANCES, CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CAZALS RUDEBECK la SELARL MATHIEU
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4e07d408f8d4c2554a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Localité 8] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 12 juillet 2023 par [R] [W], huissier de justice ~~~~~~~ DÉBATS A l'audience en chambre du conseil du 20 juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af68c3b6c6260008b530dc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[K] [M] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 7], élisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de PARIS Vu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502469_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514222_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502162_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507532_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 avril 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch, représentant M. B....
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602043_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Mathieu, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 10 heures. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:451274.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e12bfcdc6046d475b00dd
20 mai 2026
20 mai 2026
le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathieu
Source officielleJCP
6a15ea18cdc6046d4705c653
22 mai 2026
22 mai 2026
protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603390fb826bcd43c6faace9
19 mai 2017
19 mai 2017
PARTIE INTERVENANTE Communauté LA VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [S] [X] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441203.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600091_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61638751947dd77ae6de0429
5 janvier 2011
5 janvier 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officiellePage 93 sur 2174