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deux branches ; Et sur le troisième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu qu'ADP fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant qu'il existerait un "marché

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l'Association professionnelle des magistrats contre Christian X... sur le fondement de l'article 226 du Code pénal à raison de propos tenus par ce dernier dans Le Figaro le 12 avril 1990 et dans Paris-Match

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lien de subordination à l'égard du club puisqu'il était dans l'obligation, sous peine de sanctions, de se maintenir quotidiennement en bonne condition physique, de participer aux entraînements, aux matchs

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qu'il comportait, le contrat liant la société MISSENARD-QUINT à l'Office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne n'a constitué ni un contrat de concession, ni un marché

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Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le marché de fournitures courantes intervenu le 12 avril 1984 entre la SOCIETE HEMERA et la commune de Souvigny a été conclu pour la satisfaction

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sur appel d'offres ; que ces marchés restent régis par les dispositions du code des marchés publics, notamment de ses articles 2 et 340, dans leur rédaction en vigueur à la date de l'appel d'offre ; qu'ainsi

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES

Poitiers ; par les moyens que l'article 312 bis du code des marchés publics permet la passation de marchés négociés sans mise en concurrence préalable ; que les conditions exigées étaient réunies en l'espèce

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