;autres salariés non investis de mandats ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations dont il résultait des éléments de nature à laisser

[Y] faisait valoir que les seuls éléments figurant en procédure ne permettaient pas de retenir à son encontre de tels indices, la chambre de l'instruction a laissé sans réponse le moyen péremptoire

montant de la réparation ; qu'il appartenait dès lors aux juges du fond de tenir compte de la négligence de la société Legrand, qui, bien qu'alertée par la carence de l'entrepreneur principal ayant laissé

X... avait déclaré que son fils était parti sans laisser d'adresse depuis quelques mois, ce qui rendait toute recherche auprès de la famille vaine, la cour d'appel a statué par un motif inopérant ; que

de la convention du 26 avril 1988 portant autorisation d'occupation du domaine public excluait l'existence d'un monopole d'utilisation de l'hélistation, dès lors que le concessionnaire était tenu de laisser

qu'une cliente, Mme X..., bénéficiaire d'un chèque de la société DGV, l'une des affaires mentionnées dans la lettre de licenciement, avait attesté avoir reçu un chèque de 9 000 francs pour un scooter laissé

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'absence de réponse de l'employeur à la demande du salarié l'invitant à lui préciser les critères relatifs à l'ordre des licenciements laisse

articles 1719 du Code civil et 37 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, subsidiairement, que la cour d'appel a énoncé dans les motifs de sa décision que le crédit-bailleur est tenu de laisser

l'intention de nover n'était pas exprimée dans l'acte, la cour d'appel a violé les articles 1271 et suivants du Code civil ; qu'enfin la caution est déchargée lorsque le créancier a, par sa faute, laissé

X... n'avait pas pu être embauché par la société RGS avant le 21 février ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé tant l'article 1134 que l'article 1315 du Code civil, laissé sans réponse les conclusions de

son assureur, la compagnie AGF ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les demandes en intervention forcée, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cassation ne laisse

que l'assurée présentait un état dépressif dans le cadre de troubles graves de la personnalité de type névrotique est insuffisante pour justifier le refus d'admettre que l'accident du travail avait laissé

d'être fréquentée par des copropriétaires ; qu'ainsi, en déduisant de la seule circonstance que Mme X... avait l'obligation de conserver des paquets ou colis reçus par des copropriétaires et de laisser

2 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, d'une part, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile la décision attaquée qui laisse

n'était pas démissionnaire, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, alors, en second lieu, qu'en estimant que la salariée devait être considérée comme démissionnaire, dès lors qu'elle aurait laissé

clause de non-concurrence antérieure, a violé l'article 1273 du Code civil ; alors, à tout le moins, qu'est dépourvu de motifs et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui laisse

de vérifier la réalité et le sérieux des faits sur lesquels l'employeur se fonde pour motiver le licenciement; que dans la lettre de licenciement, la société SMN faisait grief au salarié d'avoir laissé

X... qu'il envisageait de procéder à des modifications substantielles de son contrat de travail et l'ayant ensuite, malgré plusieurs relances, laissé dans l'expectative quant à ses intentions définitives