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nuit du 16 juillet 2016, dans la salle des fêtes François Mitterrand, place Gambetta ; 2) le document de la commune autorisant cet usage ; 3) tout document concernant la mise aux normes phoniques de ladite

Didier X..., au service depuis 1972 de la société Rhapsodie-France en qualité de VRP pour la commercialisation de plants horticoles, a fait part le 17 décembre 1982 à ladite société de son intention de

Greffier H], commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : [Adresse 1] SAS [Adresse 2] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [B] [D], dirigeant de ladite

X..., en qualité de dirigeant de fait de ladite association ; Sur les moyens, réunis : Attendu que M.

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X... engagé, le 6 mars 1971, en qualité de chauffeur de camion pour le ramassage du lait par la société Bellot, a été licencié le 30 avril 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire

; ATTENDU que Maître [M] [S] avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Monsieur [R] et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que la SAS [L] CONSTRUCTION n'a pas comparu à ladite

DELIBERE : Par jugement en date du 16/10/2025 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de [A] SAS, la clôture devant intervenir le 16/04/2026; Monsieur [L] [G], dirigeant de ladite

attachés aux titres de la société anonyme Sogefi groupe [H], et exerçait, depuis plus de deux ans, les fonctions de président du conseil de surveillance de cette société, a fait donation de 204 actions de ladite

attachés aux titres de la société anonyme Sogefi groupe [K], et exerçait, depuis plus de deux ans, les fonctions de président du conseil de surveillance de cette société, a fait donation de 204 actions de ladite

à la compétence du tribunal arbitral ; qu'ils n'abusaient donc pas de leur droit d'ester en justice en sollicitant la désignation des arbitres comme prévu par la clause compromissoire insérée dans ladite

de la Caisse relative au taux de cotisation d'accidents du travail notifié le 31 mars 1994, faute d'avoir introduit un recours à son encontre dans les deux mois à compter de la date de réception de ladite

par lettre du 1er avril 2000, l'Union locale Force ouvrière de Vichy a adressé à la société Matériaux Centre France un projet d'accord préélectoral relatif aux élections des délégués du personnel de ladite

légale au regard de l'article 60 de la loi susvisée du 24 janvier 1984 ; 2 / qu'en rejetant l'action en responsabilité engagée contre le Crédit du Nord pour rupture de découvert, sans rechercher si ladite

Y... et Z..., ès qualités respectivement de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de ladite société, font grief aux arrêts d'avoir jugé que les licenciements des salariés

qu'elle-même a intégré les termes "palais du fruit" dans sa dénomination sociale en 1960 et que la société Gru les a utilisés depuis 1977, ce qui démontrait l'usurpation de la dénomination sociale par ladite