Labaune, M.

Labaune, Mme Lerbret-Féréol, M.

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Pieri-Gauthier, avocat général, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Sara, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Labaune, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Pieri-Gauthier, avocat général, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Labaune, M.

Labaune, Mme Lerbret-Féréol, M.

Labaune, Fougères, conseillers référendaires, Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

A, représenté par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 697 483,71 euros en réparation de ses préjudices, avant consolidation, patrimoniaux et extra-patrimoniaux

The latter were detained in labour camps and used as labourers in the German industry.

He worked as a forced labourer on a German farm in Wadów until the liberation in January 1945. 14.

représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE à la rectification d'erreur portant sur un

la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en classant, malgré l'existence de parcelles boisées, de terres labourées

SANS CONTESTER QU'IL N'AIT PAS COMMIS L'ACTE PREVU ET REPRIME PAR CELUI-CI, AU SEUL MOTIF QUE LE PREVENU N'EN DOIT PAS MOINS ETRE PUNI DE LA MEME SANCTION QUE CEUX QUI L'ONT COMMIS ; ALORS QUE LABOURER

A..., représenté par Me Dhaeze Laboudie demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un passeport ; 2°) d’enjoindre

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistées de Maître Michel LABROUE, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Intimées, 3o / LA S. A.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller