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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528094
11 mai 2016
11 mai 2016
les 30 juin et 28 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juin 2015 par laquelle le jury
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00446_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
les résultats qu’elle a obtenus en 3ème année de licence de lettres, parcours « lettres-sciences politiques », le refus de lui communiquer les motifs de ladite décision, ainsi que la délibération du jury
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0930DEC006095800
30 septembre 2003
30 septembre 2003
The issue before the jury will be a simple one. There is no reason to think that [the applicant] will be any less able to give his evidence to the jury than to the Youth Court.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602051_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D’une part, le jury d’aptitude professionnelle peut prendre en compte non seulement les résultats obtenus par les élèves mais également leur comportement.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038829051
12 juillet 2019
12 juillet 2019
le principe d'unicité du jury et a vicié la régularité de la décision qu'il a prise fait naître un doute sérieux sur la légalité de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101590_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le diplôme postulé en lieu et place du jury de VAE existant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107626_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A soutient qu'il n'a pas eu connaissance de ses notes et de l'appréciation du jury sur son entretien oral.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
un jury du diplôme souverain de statuer dans un sens déterminé, le tribunal a manifestement excédé son office.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A l'issue de l'épreuve orale de l'entretien sur le parcours de formation pratique " DC2- Entretien avec le jury sur la formation pratique ", le jury lui a attribué la note éliminatoire de 7 sur 20 en conséquence
Source officielle2ème chambre
DTA_2104196_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de son entretien avec ce jury, de présenter ses observations.
Source officielle8ème chambre
DTA_2217935_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le relevé de notes, valant attestation d'ajournement, est entaché d'incompétence ; - la délibération du jury ne comporte pas le nom et le prénom
Source officielle3ème chambre
DTA_2206945_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Jury aux conclusions pécuniaires : 2.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226155_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'autre part, un tel jury étant unique et compétent du début des épreuves jusqu'à la publication des résultats d'admission, ce jury a pu compétemment statuer sur l'admissibilité du requérant postérieurement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201389_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cet arrêté fixe également les règles de composition du jury dont les membres sont nommés par le président de l'université. / Le jury fixe les notes minimales permettant aux candidats d'être admis en deuxième
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007785176
3 avril 1991
3 avril 1991
X... fait valoir qu'il n'a pas été mis à même d'avoir communication des critères d'appréciation retenus par le jury et que le jury a déclaré admis dix candidats seulement, alors que quinze places étaient
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8c6
11 octobre 1977
11 octobre 1977
DROITS DE RECUSATION DONT LUI-MEME ET LE MINISTERE PUBLIC DISPOSAIENT, PUIS ENONCE QUE M LE PRESIDENT A ALORS PROCEDE AU TIRAGE AU SORT ; PAR L'EVENEMENT DE CE TIRAGE ET DES RECUSATIONS EXERCEES, LE JURY
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008070203
7 mars 2001
7 mars 2001
contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claude X..., demeurant n° 1, La Janière à Saint-Gildas-des-Bois (44530) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision par laquelle le jury
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217215
14 janvier 2005
14 janvier 2005
X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'écologie et du développement durable a rejeté sa contestation de la note qui lui a été attribuée par le jury du concours
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008025121
28 décembre 2001
28 décembre 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération par laquelle le jury du concours national organisé pour pourvoir les fonctions d'analyste et d'administrateur système par le Centre national pour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302166_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
le jury n°1 est cohérent avec celui des autres jurys.
Source officiellePage 93 sur 709