Z... compte tenu d'appels téléphoniques depuis le téléphone portable de Jean-Michel Z... à destination de Samuel Y... à 0 heure 30 et 0 heure 41 ; qu'enfin, les époux A..., lors de l'enquête de police

SOCIETE ODDO ET CIE D'ENTREPRISE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean

France à l'existence d'un service d'une qualité particulière quant à la valorisation des produits; Sur le premier moyen : Attendu que la société Jean Chapelle fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

à la loi ; Attendu que Maurice Z..., agriculteur à Jasons (Marne), est décédé le 4 octobre 1989, en laissant à sa succession, qui comprenait de nombreux biens mobiliers et immobiliers, sa veuve, Jeanne

X... et de la société Jean-Paul X... en contrefaçon de modèle, au motif que la preuve n'est pas rapportée que M.

Jean-Pierre, 1 ) - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et passation

* BONDUELLE DEVELOPMENT [Adresse 4], DEMANDEUR – représenté€ par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI – STREAM AVOCATS – [Adresse 2] Maitre CROIX Mathieu - [Adresse 3].

Jean-Pierre, 1 ) - contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et passation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 novembre 2004), que Jean-Baptiste

X..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Entreprise Jean Nallet, et du pourvoi incident de la société ADECCO : Vu les articles L. 452-2, L. 452-3 et R. 441-11 du

Jean-Claude, - Y... Jean-Luc, - Y... Robert, - Z...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 23 janvier 1997 qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme ou sous la menace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du 14 mai 1984 a prononcé l'adoption simple de Jean-Denis X... par Georges

Jean-Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 4 500 euros d'amende

Z... lui avait dit qu'il y en avait deux ; que personne ne se trouvait dans la réserve lorsqu'elle s'y était rendue à 18 heures 30 ; que, s'agissant du carnet restitué le 2 mai 1997 par Jean-Marc Z...

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

Marie-Jeanne, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mars 2003, qui a condamné Arlette X..., veuve Z..., pour détournement de biens par agent public, à