Jacques Y..., Mme Jacqueline Y..., épouse Z..., Mme Paule Y..., épouse A... et Mme Marie-Claude Y..., épouse B... ; que l'administration des impôts a notifié à M.

Maurice, Henri et Jacques X..., propriétaires indivis (les bailleurs), aux époux Y... et à la société Y...

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2021), par acte authentique reçu le 21 décembre 1989 au sein d'une société notariale aux droits de laquelle est venue la SCP Hebert-Jacques-Collanges puis la SCP Renaud

Jacques, - D... Paul, - E... Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M...

coupable d'avoir vendu une machine, en l'espèce, une sableuse, qui n'était pas construite, disposée, protégée ou commandée dans des conditions assurant la sécurité de son utilisateur ; "aux motifs que Jacques

que le coup est parti" ; il a ajouté ultérieurement : " je pense sincèrement qu'il n'avait pas l'intention de tirer pour tuer ; il voulait surtout que nous sortions de la voiture " ; que le témoin Jacques

déclaré : " du jour où la société a été rachetée, c'est René X... qui en a été le dirigeant de fait, c'est lui qui traitait avec les fournisseurs et les clients par l'intermédiaire de Pierre A... et Jacques

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, Me de K..., Me Y..., la société civile professionnelle Jean-Jacques

pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe K... à verser à certaines des parties civiles des dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral ; "aux motifs que " Diego M..., Jacques

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.

. # Openbaar Ministerie v Jacques Bodin and Établissements Minguet & Thomas. # Reference for a preliminary ruling: Politierechtbank Harelbeke - Belgium. # National provisions on the maximum height of vehicles

Jacques Simoncini M. Laurent-Olivier Orset — 1 890 000 € 2 interdictions définitives d’exercer l’activité de CIF

vénéneuses, d'infraction aux règles sur la publicité des médicaments et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs d'amende, ainsi que, solidairement avec Edgar B..., Jacques

l'immeuble de la brasserie" ; qu'elle a contresigné le procès-verbal de constatation dressé en sa présence le 23 novembre 1994 ; que le 9 décembre 1994, les vérificateurs ont procédé, avec l'accord de Jacques

personnelle du prévenu ; qu'en l'espèce, ainsi que le faisait valoir Evelyne X... dans ses conclusions devant la cour d'appel, l'ordonnance du juge aux affaires familiales du 4 avril 2000 précisait que Jean-Jacques

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick Y... et Jacques

constatations précises et circonstanciées de policiers les 11 et 18 octobre 1998 et les reconnaissances formelles des victimes : Dalila Z..., Solo Ana A..., Oifaa Y..., Léonardus E..., Nathalie B... et Jacques