AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137212acd580146773f1845
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Jacqueline, demeurant "Lay-Sud" à Gailleres (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, au profit du cabinet CADICA ...
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee18b
16 mai 1988
16 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline X..., ès qualités de la société anonyme X...
Source officielleciv1
61372367cd58014677409529
29 février 2000
29 février 2000
Civilise, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 juin 1997 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., défenderesse
Source officiellecomm
6137236acd58014677409724
8 février 2000
8 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation
Source officielleciv2
613721d0cd580146773f79c0
13 janvier 1993
13 janvier 1993
François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel de Dijon (2ème chambre civile 2ème section), au profit de Mme X... née Jacqueline Y..., défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
61372307cd5801467740488c
7 janvier 1998
7 janvier 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mlle Jacqueline
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc58
10 mai 2001
10 mai 2001
pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Vannes (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Jacqueline
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb8ec
19 juillet 1994
19 juillet 1994
Y..., demeurant à Collégien (Seine-et-Marne), "Au Pavé Normand", ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Meaux, au profit de Mme Jacqueline X
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff280
19 mars 1996
19 mars 1996
Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., 2°/ de la société
Source officielleciv3
613721fbcd580146773f937a
20 décembre 1993
20 décembre 1993
(Ariège), 2 ) de Mme Jacqueline Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe772
5 décembre 1995
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant passage du Mazel, 12000 Rodez, en cassation d'un
Source officielleciv1
613722a9cd580146773ffc63
16 avril 1996
16 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv2
6137219bcd580146773f52ac
10 juillet 1991
10 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par
Source officiellesoc
61372346cd58014677407ad5
6 mai 1999
6 mai 1999
28 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit : 1 / de la société Soram, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Bains, 2 / de Mme Jacqueline
Source officielleciv3
6137234acd58014677407d6e
1 juin 1999
1 juin 1999
Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de Mme Jacqueline, Georgette, Simone Z..., demeurant
Source officiellesoc
613722e8cd580146774030a7
2 octobre 1997
2 octobre 1997
de Tourcoing, dont le siège est 2, Place Sébastopol, 59200 Tourcoing, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (activités diverses), au profit de Mme Jacqueline
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400fcc
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant ...,
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613722decd58014677402873
11 juin 1997
11 juin 1997
le pourvoi formé par la société Continent Torcy SNC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Jacqueline
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613722b3cd580146774004e6
17 octobre 1996
17 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant Mare à Goyaves, 97433 Salazie, en cassation d'un
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61372300cd580146774043c3
11 mars 1998
11 mars 1998
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse, au profit de Mme Jacqueline
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