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8 195 résultats pour « Jacqueumin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137212acd580146773f1845

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Jacqueline, demeurant "Lay-Sud" à Gailleres (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, au profit du cabinet CADICA ...

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee18b

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline X..., ès qualités de la société anonyme X...

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409529

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Civilise, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 juin 1997 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409724

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f79c0

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel de Dijon (2ème chambre civile 2ème section), au profit de Mme X... née Jacqueline Y..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740488c

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mlle Jacqueline

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc58

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Vannes (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Jacqueline

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8ec

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Y..., demeurant à Collégien (Seine-et-Marne), "Au Pavé Normand", ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Meaux, au profit de Mme Jacqueline X

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff280

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., 2°/ de la société

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f937a

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

(Ariège), 2 ) de Mme Jacqueline Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe772

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant passage du Mazel, 12000 Rodez, en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffc63

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ2

6137219bcd580146773f52ac

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407ad5

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

28 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit : 1 / de la société Soram, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Bains, 2 / de Mme Jacqueline

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d6e

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de Mme Jacqueline, Georgette, Simone Z..., demeurant

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030a7

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

de Tourcoing, dont le siège est 2, Place Sébastopol, 59200 Tourcoing, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (activités diverses), au profit de Mme Jacqueline

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fcc

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant ...,

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402873

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

le pourvoi formé par la société Continent Torcy SNC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Jacqueline

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004e6

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant Mare à Goyaves, 97433 Salazie, en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043c3

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse, au profit de Mme Jacqueline

Source officielle

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