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Le préfet de l'Isère fait valoir qu'il a convoqué en Préfecture de l'Isère M. B A le 10 juin 2024 à 9h20 pour lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler.

Source officielle

Juge unique 4

DTA_2405159_20260212

Administratif

12 février 2026

E... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la caisse d’allocations familiales de l’Isère et le département de l’Isère ont rejeté ses recours en date du 23 avril

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2405853_20250916

Administratif

16 septembre 2025

B D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2407978_20250225

Administratif

25 février 2025

Il n'est pas contesté que, dans son arrêté, le préfet de l'Isère se borne à reprendre les déclarations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408665_20241126

Administratif

26 novembre 2024

En premier lieu, par un courrier du 21 novembre 2024, le préfet de l'Isère a convoqué M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500999_20250210

Administratif

10 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2409634_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204807_20220823

Administratif

23 août 2022

La préfecture de l'Isère a informé le tribunal, par un courrier enregistré le 23 août 2022, que M. A a été assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quarante-cinq jours.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204991_20220830

Administratif

30 août 2022

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Val d'Isère sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305779_20230913

Administratif

13 septembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit d'observations en défense.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601356_20260211

Administratif

11 février 2026

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la préfète de l’Isère de lui délivrer un récépissé valable jusqu’à la délivrance

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603587_20260403

Administratif

3 avril 2026

Par une décision du 11 janvier 2026, la préfète de l'Isère a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503073_20250401

Administratif

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025 la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506154_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Elle soutient que : - la préfète de l'Isère n'a pas exécuté l'ordonnance n°2503376 : il s'agit d'un fait nouveau ; - au 13 juin 2025, la préfète de l'Isère accuse un retard de 52 jours de retard dans

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Reconduite à la frontière

DTA_2601534_20260223

Administratif

23 février 2026

Les termes de l’assignation en litige révèlent qu’elle a été prise après examen, par le préfet de l’Isère, de la situation de M. A.... 6.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603058_20260403

Administratif

3 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.