Georges Y..., sans l'autorisation de ce dernier et sans l'en informer et ce, afin de couvrir une erreur grossière qu'elle avait commise dans les formalité d'octroi du prêt litigieux ; qu'en excluant l'existence

édifié par le ou les locataires précédents" ; que par lettre du 14 janvier 2014, la SCI a informé les consorts X... que "les entreprises procèderont à la démolition de l'empiètement en contreplaqué grossier

L’action en justice ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, mauvaise foi, erreur grossière équipollente au dol ou encore légèreté blâmable

rappeler que « la défense à une action en justice, qui constitue un droit fondamental, ne dégénère en faute pouvant donner naissance à dommages-intérêts qu’en cas de malice, de mauvaise foi ou d’erreur grossière

A LES SUPPOSER ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE « l'exercice d'une action en justice constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus que dans le cas de malice, de mauvaise foi, ou d'erreur grossière

intégralement confirmée ; Attendu qu'en saisissant le Conseil de Prud'hommes puis la Cour d'Appel d'une demande qu'il savait totalement dépourvue de fondement puisque n'étant étayée que par des faux grossiers

X, qui s'exprimait de façon grossière et grivoise, était constamment empreint de laisseraller et de provocation envers les résidentes du centre d'hébergement ; que ce comportement a, dans les circonstances

fonctions de formateur au sein de la SARL NOVITEC, spécialisée dans la formation professionnelle, a, au cours d'un séminaire, tenu, à l'égard d'une jeune stagiaire, des propos à connotation sexuelle, grossiers

de même que la défense à une telle action constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à l'octroi de dommages-intérêts que dans le cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière

[I] (ces deux derniers chefs d'équipe) et Mme [K] confirment les insultes grossières et ordurières, propos discriminatoires et calomnieux, contre-ordres et même harcèlement à l'égard des salariés ;

de Monsieur B..., d'autant que ce dernier se prévaut de façon incohérente d'une autorisation écrite du mandataire du bailleur du 19 juillet 2001 qui constitue, au vu des éléments de comparaison, un grossier

conséquence que le jugement doit être confirmé ; Considérant que l'exercice d'une voie de recours ne saurait constituer un abus de droit, en l'absence de malice, de mauvaise foi ou d'une erreur grossière

qu'effectivement son époux ne résidait plus au domicile conjugal au mois de juin 2003, Attendu que Monsieur Y... reconnaît dans une lettre adressée à son épouse, avoir douté d'elle, avoir tenu des propos grossiers

Pour avoir proféré de grossières injures envers le magistrat du parquet, tant en sa présence à l'intérieur de son bureau que devant les gendarmes de l'escorte, avec le dessein qu'ils rapportent les propos

se trouvaient au domicile : une fillette issue d'une première union de Mademoiselle C... et leur enfant commun alors âgé de 2 ans ; que depuis le 1er juillet 2008, le condamné occupait un emploi de grutier

Ne rapportant pas la preuve de la commission par Monsieur Y... d'une faute grossière équipollente au dol, traduisant une intention de nuire ou excédant la simple négligence, imprudence ou légèreté, qui

déboutée de l'ensemble de ses demandes ; Considérant que le droit d'exercer une voie de recours ne dégénère en abus que s'il révèle de la part de son auteur une intention maligne ou une erreur grossière

seraient réclamés, Attendu que ces dispositions exceptionnelles permettent de sanctionner une partie malicieuse à l'encontre de laquelle serait caractérisée une mauvaise foi manifeste, une erreur grossière