Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ;gelées, confitures ;'ufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves

Représentée par Me Laurent SABOUNJI, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Mathieu GENY de la SCP PGTA, avocat au barreau de GERS SARL SOGECOMCLER [...] -[...

française 'PIZZA GIANT SODEBO' pour désigner les produits suivants : en classe 29 : viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées

In the case of Geld v.

B un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 avril 2025, la société PE D, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

procédure suivante : I°/ Par une requête n° 19BX03528 et des mémoires enregistrés les 23 août 2019, 29 septembre 2020 et 11 décembre 2020, la société Ferme Eolienne de la Petite Valade, représentée par Me Gelas

B un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 avril 2025, la société PE D, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

RÉCUPÉRER DES INDUS DE PRESTATIONS - LITIGE PORTANT SUR DES CRÉANCES DE NATURE ADMINISTRATIVE - EXISTENCE - LITIGE METTANT EN CAUSE LA RÉGULARITÉ D'UN ACTE DE POURSUITE - ABSENCE - INCIDENCE DE LA CLAUSE DE GEL

Madame [S] [N] veuve [P], demeurant 537 Avenue de Calès 12100 MILLAU représentée par Me Christophe BRINGER, avocat au barreau d’AVEYRON Monsieur [A] [P] demeurant 12 Place du Vermentino 34980 SAINT-GELY-DU-FESC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Gely, substituant Me Mabilon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

[T] [V], est expressément mentionné dans la liste de la Direction Générale du Trésor au titre du gel des avoirs en raison de ses déclarations publiques soutenant l'annexion de la Crimée, en application

[Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [R], [K], [C] [B] [Adresse

de Paris sous le numéro 389 440 900 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée de Me François-ascal GERY

n° 422.198.804 ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Sarah GEAY

des mémoires en intervention enregistrés les 10 mai 2021, 13 septembre 2021, 27 octobre 2021, 8 décembre 2021 et 22 février 2022, la société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud, représentée par Me Gelas

Par des mémoires enregistrés les 26 janvier, 31 mars et 3 juin 2022, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la société parc éolien du " moulin du bocage ", représentée par Me Gelas, conclut au

novembre 1986, la CRCAM DE LA GIRONDE, aujourd'hui CRCAM D'AQUITAINE, a prêté à la SARL SOGEVI une somme de 840.000,00 F, fonds dont la destination contractuelle était spécifiée sous la terminologie "gelées