Mohamed Y..., demeurant ..., 2 / la compagnie d'assurance Le Groupe des assurances nationales (GAN) incendie accidents, dont le siège est ... (9ème), 3 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Séraphin X..., demeurant à Pujaut (Gard), lieudit La Guiraude, 2 / la compagnie Groupe des assurances nationales (GAN), société anonyme d'assurances, délégation Midi Méditerranée, bureau central régional

X... et du Groupe assurances nationales (GAN), de Me Le Prado, avocat des consorts Z... et de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), les conclusions de M.

tous appareils distributeurs d'argent, de jetons de consommation, et d'une manière générale, de tout appareil dont le fonctionnement repose sur l'adresse ou le hasard et qui sont destinés à procurer un gain

A... ainsi qu'à Mmes B... et C... un courrier reproduisant les fac-similés, d'une part, de la manchette d'un journal indiquant à chacun d'eux que le destinataire dont le nom était porté avait gagné "les

DUCHESNE, exerçant sous l'enseigne « LES INDISPENSABLES » s'était engagée volontairement à délivrer des gains annoncés à Mme Y..., l'a condamnée à payer à cette dernière la somme de 40.000 € ; No

Mots clés : Loterie publicitaire - Annonce d'un gain - Mise en évidence d'un aléa (non) - Quasi-contrat - Engagement volontaire PARTIES EN CAUSE : S.A. D.

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X... a assigné, le 28 novembre 2007, la société belge Agence de marketing appliqué (AMA) devant le tribunal de grande instance de son domicile en France en paiement d'un gain de 132 400 euros qui lui aurait

[Z] [F] a été victime le 13 août 2020 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA GAN ASSURANCES IARD.

LONGUE PERIODE POUR LA CULTURE DES TERRES ; QU'ILS ONT MIS EN ETAT UN DOMAINE AVEC LE MATERIEL DE L'UN ET LA MAIN-D'OEUVRE FOURNIE PAR L'AUTRE ; QUE CETTE ETROITE COLLABORATION S'EST "ETENDUE AUX GAINS

interjeté le 20 Avril 2026 à 10H53 par Monsieur [T] [G] ; Monsieur [T] [G] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Je suis en FRANCE depuis 2018 et je travaille dans les marchés, je gagne

* perte de gains professionnels actuels M. [B] [Q] a subi un arrêt de travail du 13 février 2014 au 22 juillet 2014, puis du 31 août 2015 au 2 septembre 2015.

l'arrêt d'avoir jugé que la SDV avait résilié avant terme les contrats d'embouteilleur et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à la société VDF la somme de 855 052 francs au titre du manque à gagner

Dans l'attente de vous envoyez l'argent que vous avez gagné, je vous présente au nom de la société, nos plus sincères félicitations.

Le 13 décembre 2007, elle a été admise à la clinique des Charmilles, où un épanchement pleural gauche et une fistule gastrique sur l'anneau gastrique lui ont été diagnostiqués.

2004, une brochure dénommée Fortune magazine, vendue trois euros principalement dans les points de vente du PMU et du Loto, contenant un jeu appelé "perpétuité" consistant à gratter un ticket afin de gagner

, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (16ème), ... (16ème), ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, 3°) de la compagnie d'assurance GAN