lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 13 mars 2001 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa reconduite à la frontière

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de l'arrêté du 19 avril 2001 du préfet des Yvelines ordonnant sa reconduite à la frontière

par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2000 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 octobre 1999 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 2 août 2002 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière

1°) d'annuler le jugement du 2 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 26 mars 1997 décidant la reconduite à la frontière

lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 28 juillet 1999 du préfet d'Indre-et-Loire ordonnant sa reconduite à la frontière

que si l'arrêté du 30 novembre 1993 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2000 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa reconduite à la frontière

: 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés du 29 février 2000 ordonnant la reconduite à la frontière

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2001 du préfet de Maine-et-Loire ordonnant sa reconduite à la frontière

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 janvier 2000 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l annulation de l arrêté du 29 janvier 1994 du préfet du Vaucluse décidant sa reconduite à la frontière

2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 25 avril 2003 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 mars 2003 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

en date du 15 septembre 2003, par lequel le préfet de Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière ; Considérant que l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière a été signé par M.

; Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de M.

2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 mars 2003 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière