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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
627df6800d41e0057d43e08a
12 mai 2022
12 mai 2022
[NH] [CH] de la Direction du réseau de franchise du mois de mai 2016, plainte de M. [D] [F] du mois de juin 2016, plainte de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10456
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Distribution au regard des griefs développés par cette dernière dans son courrier du 10 décembre 2013 ; que, sur ce constat, la résiliation du contrat de franchise par la société B...
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c584bc
8 novembre 1994
8 novembre 1994
unique : Vu les articles 1129 et 1591 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, le 31 janvier 1986, la société DIV a conclu avec la société Bressand un contrat de franchise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200496
23 février 2012
23 février 2012
appartenant à Mme X... a été incendié ; que le 22 octobre 2009, Mme X... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) pour obtenir la somme de 860 euros, correspondant à la franchise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100462
12 avril 2012
12 avril 2012
la société Codis Aquitaine (la société Codis), coopérative de commerçants détaillants dans le secteur alimentaire, Mme X..., qui en était adhérente, ayant, le 3 novembre 2005, résilié le contrat de franchise
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6131d97f2f687d91389
6 octobre 2010
6 octobre 2010
la société CYKA la somme de 153 230 €, outre les intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2006, en réparation du préjudice subi par cette dernière à la suite de la rupture brutale du contrat de franchise
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94154
11 octobre 2018
11 octobre 2018
SAS SN FRANCHET RCS TOURS 411 049 737 [...]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00754
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Cash Converters, venait de sortir du réseau et connaissait encore des difficultés en tant que franchisé du réseau concurrent de Cash Converters, aurait pu dissuader M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100463
12 avril 2012
12 avril 2012
société Codis Aquitaine (la société Codis), coopérative de commerçants détaillants dans le secteur alimentaire, la société X..., qui en était adhérente, ayant, le 3 novembre 2005, résilié le contrat de franchise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100464
12 avril 2012
12 avril 2012
société Codis Aquitaine (la société Codis), coopérative de commerçants détaillants dans le secteur alimentaire, la société Desdi, qui en était adhérente, ayant, le 3 novembre 2005, résilié le contrat de franchise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100465
12 avril 2012
12 avril 2012
société Codis Aquitaine (la société Codis), coopérative de commerçants détaillants dans le secteur alimentaire, la société Ira, qui en était adhérente, ayant, le 3 novembre 2005, résilié le contrat de franchise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100466
12 avril 2012
12 avril 2012
Y..., qui en était adhérente, ayant, le 3 novembre 2005, résilié le contrat de franchise qu'elle avait conclu avec la société Prodim pour l'exploitation d'un fonds de commerce de produits alimentaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100467
12 avril 2012
12 avril 2012
Y..., qui en était adhérent, ayant, le 3 novembre 2005, résilié le contrat de franchise qu'elle avait conclu avec la société Prodim pour l'exploitation d'un fonds de commerce de produits alimentaires sous
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100468
12 avril 2012
12 avril 2012
société Codis Aquitaine (la société Codis), coopérative de commerçants détaillants dans le secteur alimentaire, la société Falco, qui en était adhérente, ayant, le 3 novembre 2005, résilié le contrat de franchise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100469
12 avril 2012
12 avril 2012
X..., qui en était adhérent, ayant, le 3 novembre 2005, résilié le contrat de franchise qu'elle avait conclu avec la société Prodim pour l'exploitation d'un fonds de commerce de produits alimentaires sous
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100470
12 avril 2012
12 avril 2012
X..., qui en était adhérent, ayant, le 3 novembre 2005, résilié le contrat de franchise qu'elle avait conclu avec la société Prodim pour l'exploitation d'un fonds de commerce de produits alimentaires sous
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f128
24 octobre 2024
24 octobre 2024
compter du 27 octobre 2017 ; - Condamné la société Boulanger Franchise aux dépens de première instance et du recours ; - Condamné la société Boulanger Franchise à payer à la société Neolog la somme
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:319
9 novembre 1983
9 novembre 1983
. # Franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs - Marchandises achetées sur des navires transbordeurs. # Affaire 278/82. # Commission des Communautés européennes
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713425
10 juin 2015
10 juin 2015
Franchi ; 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300155
31 janvier 2012
31 janvier 2012
et que la créance n'était pas en péril ; que la société FITNESS FIRST FRANCE soutient que la franchise courait jusqu'au 1er juillet 2007, qu'elle n'a pu disposer des locaux avant le 31 mars 2007 pour
Source officiellePage 93 sur 1360