Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007881658
22 mai 1995
22 mai 1995
BOURGAIN ET FILS et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Institut francais de recherche pour l'exploitation de la mer, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf6b8b4dc27576e7b730
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2012 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162f3c924fee0dd3d006112
22 février 2012
22 février 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c07
4 décembre 2001
4 décembre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° 00/00800. AFFAIRE: GROUPE LAVING GLACE CI X... Claude.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616372531cf28a447224dfe2
28 avril 2011
28 avril 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61638749947dd77ae6de0400
10 juin 2010
10 juin 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15037
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163a6081d97f2f687d912d1
12 novembre 2010
12 novembre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2010 (n° 187, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a6141d97f2f687d91394
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
IT Monsieur Robert Xc/AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
6253c9a7bd3db21cbdd88f11
27 février 2007
27 février 2007
présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Robert X... né le 31 Janvier 1930 à BELIN-BELIET de nationalité française
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb33
10 septembre 2008
10 septembre 2008
BAILLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ae
28 mars 2008
28 mars 2008
Monique De nationalité française Situation familiale inconnue Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabc
6 février 2008
6 février 2008
ALICO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52d
20 mars 2008
20 mars 2008
de nationalité Française née le 04 Juillet 1931 à SAINT GELIS L'ARGENTIERE (69) Sans profession, demeurant ...
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b38
7 décembre 1993
7 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 89-45.886 et n° K 90-40.366 formés par la Clinique Saint-Côme, société anonyme, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4b
23 octobre 2012
23 octobre 2012
C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 23 Octobre
Source officielleChambre des Rétentions
689d6ea341c9b03bb3ff0446
12 août 2025
12 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AOÛT 2025 Minute N° 771/2025 N° RG 25/02358 - N° Portalis
Source officielleChambre sociale
5fdbb1164158689026d067f2
7 février 2019
7 février 2019
l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : SAS CEGELEC TOULOUSE C/ URSSAF DE MIDI-PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre sociale
5fdbb1174158689026d067f4
7 février 2019
7 février 2019
l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : SAS CEGELEC SERVICES SUD OUEST C/ URSSAF DE MIDI- PYRÉNÉES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre 2-4
5fd90885067800a0d1e03b73
1 juillet 2020
1 juillet 2020
JUILLET 2020 A.L.G N° 2020/ 123 Rôle N° RG 17/19886 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNV2 [F] [D] C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel
Source officielle1ère Chambre
5fd92f8cb0c5880f31713974
20 mai 2020
20 mai 2020
conformité Affaire : SA COMPTOIR AGRICOLE BASQUE C/ [T] [O], SAS JOHN DEERE, SARL CAB SERVICES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 93 sur 195