Ferrieu, Merlin, conseillers, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, Merlin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feue Françoise C... épouse G... ... 30128 GARONS ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au

République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] 95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SAS DOUSSOUBA COIFFURE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 839981040 - 2018 B 2730 Représentante légale : Feue

A défaut, condamner Mme [O] à élaguer les arbres précités (un érable, un conifère et un feuillu) plantés sur la parcelle n°[Cadastre 5], sous astreinte de 100 € par jour de retard passé un délai de quinze

A l'instar de chaque associé, Feue [D] [R] Veuve [Y] était titulaire d'un compte courant d'associé.

L’hôte, rapporteur ; et les observations de Me Feukeu-Tchoumba, substituant Me Teffo, pour la requérante.

La succession de feue Madame [J] [V], décédée le 15 décembre 2007, est propriétaire du lot n° 109 de l’état descriptif de division.

: 05/02806 Décision déférée du 10 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/2861 SERNY Société ADVANCED IMAGING SOLUTIONS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU

représentée par la SCP MALET C/ Société BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Jacques Paul Z...

demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me William FEUGÈRE

[R], [T], [I] [U], domicilié [Adresse 3], [Localité 12], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004, 4°/ à M.

sous les rubriques suivantes : 2545 - Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages. 2546 - Traitement des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux. 2550- Fonderie de plomb

Z..., X..., Y..., Coudre Cuartiella, Decaestecker, Domange, Fégueux, Lefèvre, Méry et au ministre de l'intérieur.

lampes électriques par soufflage et étirage, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 novembre 1985) de l'avoir condamnée à verser à Mme Z..., à son service depuis 1970 en qualité de " fermeuse

Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.